Compte joint : définition, solidarité et fonctionnement

The compte joint est un compte bancaire ouvert à au moins deux personnes, les cotitulaires, avec ou sans lien familial, en général pour gérer des dépenses communes. Chacun peut faire fonctionner le compte seul.

Comment fonctionne un compte joint ?

Qui peut en ouvrir un, et pour quels comptes ?

Les comptes courants, livrets, comptes titres et comptes à terme peuvent être joints. Les livrets d’épargne réglementés, comme le Livret A ou le plan d’épargne logement, et le plan d’épargne en actions doivent être individuels. Tous les cotitulaires doivent être présents à l’ouverture, majeurs ou mineurs émancipés. La banque peut refuser sans donner de raison.

Quelle responsabilité pour les cotitulaires ?

Les cotitulaires du compte sont solidairement responsables. En cas d’incident de paiement, la banque peut s’adresser à n’importe lequel d’entre eux pour la totalité de la dette, quel que soit celui qui l’a causée. Pour les chèques sans provision, les cotitulaires peuvent convenir à l’avance de désigner un seul responsable. Sinon, une interdiction bancaire peut frapper chacun d’eux sur tous ses comptes.

Un exemple fictif

Deux cotitulaires fictifs ont un découvert de 1 000 euros, causé par l’un d’eux seul. La banque peut réclamer les 1 000 euros à l’un ou à l’autre, au choix, et non 500 euros à chacun.

Que se passe-t-il au décès ou à la séparation ?

• Au décès d’un cotitulaire, le compte n’est pas bloqué. Le survivant peut continuer à l’utiliser, sauf opposition des héritiers. Les fonds sont répartis selon le régime matrimonial ou la relation entre les cotitulaires.
• La séparation ou le divorce ne ferme pas le compte automatiquement.
• La banque peut fermer le compte avec un préavis de 2 mois. À la demande des clients, tous les cotitulaires doivent être d’accord.
• Un compte joint ne peut pas être transformé en compte individuel. On peut le transformer en compte indivis : tous les cotitulaires signent alors chaque opération.

Quels points de vigilance ?

• Retirer les fonds ne ferme pas le compte.
• La clôture se fait par lettre recommandée avec avis de réception et restitution de tous les moyens de paiement. La banque ferme alors le compte sous 30 jours au plus.
• Avant d’ouvrir un compte joint, mesurez la confiance accordée : un seul cotitulaire peut vider ou endetter le compte.

À consulter aussi dans le lexique

• Spouse/Partner
• Club deal
• Surviving spouse
• Clause de sortie conjointe (tag along)
• Conseil en gestion de patrimoine
• Clause d’attribution préférentielle

See also