Jetons de présence : définition, fiscalité et régime social

Les jetons de présence sont la rémunération versée aux membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une société anonyme pour leur participation aux travaux du conseil. Depuis la Pacte law de 2019, le code de commerce parle de rémunération des administrateurs, mais l’usage et la fiscalité conservent le terme. Leur enveloppe globale est votée par l’assemblée générale et répartie librement par le conseil.

How it works

Pour l’administrateur personne physique résident, les jetons de présence ordinaires sont imposés comme des revenus de capitaux mobiliers : prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou, sur option, barème progressif sans l’abattement de 40 % réservé aux dividendes. Ils supportent une retenue à la source de 12,8 % à titre d’acompte lors du versement. Les jetons spéciaux rémunérant une fonction (président, membre d’un comité) sont imposés comme des salaires.

Pour la société, ils sont déductibles dans la limite de 5 % du produit de la rémunération moyenne des salariés les mieux payés par le nombre d’administrateurs. Les administrateurs ne relèvent pas du régime général de sécurité sociale pour ces sommes, sauf cumul avec un contrat de travail ; les jetons sont soumis aux prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine. Versés à un non-resident, ils subissent une retenue à la source conventionnelle.

Concrete example

Une administratrice indépendante perçoit 20 000 € de jetons de présence. La société retient 2 560 € d’acompte (12,8 %) et elle supporte 3 440 € de prélèvements sociaux. Au PFU, son imposition totale est de 6 000 €, soit un net de 14 000 €, sans cotisation retraite.

Points to be aware of

• Les jetons ne créent aucun droit à retraite ni à prévoyance : les administrateurs doivent organiser eux-mêmes leur couverture.
• Un administrateur dirigeant qui cumule mandat et contrat de travail doit distinguer les jetons des salaires.
• Une rémunération excessive est non déductible pour la société et peut être requalifiée en revenu distribué.
• Les jetons perçus d’une société étrangère se déclarent sur la 2047 avec le crédit d’impôt conventionnel.

Termes voisins

single flat-rate levy, Income from movable capital, Manager treated as an employee, Withholding tax.