Imposition à la source : définition, mécanisme et points clés

L'’imposition à la source est un mode de paiement de l’impôt dans lequel la personne qui verse le revenu (employeur, caisse de retraite, société, établissement payeur) retient l’impôt au moment du versement et le reverse à l’administration fiscale, au lieu que le bénéficiaire le règle plus tard, après avoir déclaré ses revenus.

How it works

Trois acteurs interviennent : le bénéficiaire du revenu, le payeur qui joue le rôle de collecteur, et l’administration. Le payeur applique un taux, retranche la somme du montant versé et la transmet. Le bénéficiaire reçoit donc un revenu net de l’impôt.

Deux formes en France

• Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, appliqué depuis 2019 aux salaires, pensions et à d’autres revenus : il s’agit d’un acompte, régularisé lors de la déclaration annuelle.
• La retenue à la source applicable aux non-résidents : par exemple, pour des salaires ou pensions de source française, l’employeur ou la caisse de retraite prélève directement l’impôt. Selon le niveau de revenu, la retenue est libératoire ou s’impute sur l’impôt final.

Numerical example (fictitious profile)

Un salaire versé de 3 000 € avec un taux de prélèvement de 10 % donne une retenue de 3 000 € × 10 % = 300 €. Le salarié perçoit 2 700 € avant les autres retenues.

Le sens international du terme

En fiscalité internationale, « imposition à la source » désigne aussi le droit du pays où le revenu est produit (pays de la source) de l’imposer, par opposition au droit du pays de résidence du bénéficiaire. Les conventions fiscales répartissent ces droits et prévoient un mécanisme pour éviter la double taxation, généralement un crédit d’impôt dans le pays de résidence.

Points to be aware of

• Le prélèvement à la source est une modalité de paiement : il ne change ni la base imposable ni le barème.
• Pour un non-résident ou un expatrié, un même revenu peut subir une retenue à l’étranger et une imposition en France ; le traitement dépend de la tax treaty applicable.
• Le taux appliqué par le payeur ignore les autres revenus du contribuable : une régularisation peut être nécessaire.

Termes voisins

Prélèvement à la source, retenue à la source, acompte, convention fiscale, double imposition, tax residence.

See also