Revenus de source étrangère : définition et déclaration

THE revenus de source étrangère sont les revenus, bénéfices et gains perçus hors de France, quel que soit le lieu où se trouvent le capital, les biens ou l’activité qui les produisent, selon l’administration fiscale. Un résident fiscal français les déclare en France.

How it works

Statement

Chaque membre du foyer fiscal déclare en principe ses revenus de source étrangère. La déclaration principale 2042 est complétée par l’annexe 2047, qui détaille les revenus par catégorie : salaires et pensions, revenus de capitaux mobiliers, plus-values, revenus fonciers et revenus d’activité non salariée. Les montants sont ensuite reportés dans les cases correspondantes de la déclaration.

Avoiding double taxation

Un revenu étranger peut être imposé à la fois dans le pays de la source et en France. Les conventions fiscales entre États règlent ce cas, le plus souvent par un tax credit. Selon la convention, ce crédit est égal à l’impôt payé à l’étranger ou à l’impôt français correspondant. Le revenu est alors déclaré pour son montant brut, et le crédit d’impôt est reporté dans la déclaration complémentaire 2042 C.

Travailleurs frontaliers

Les conventions conclues avec l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et certains cantons suisses prévoient en général l’imposition des salaires frontaliers dans le pays de résidence. Genève fait exception : les salaires y sont imposés là où le travail est exercé.

Points to be aware of

• Le résident fiscal français déclare ses revenus mondiaux, y compris ceux versés sur un compte étranger.
• Le crédit d’impôt est limité : il dépend de la convention applicable, de la nature du revenu et de l’impôt réellement payé.
• Un changement de tax residence modifie les règles : il faut vérifier le pays de résidence et la convention en jeu.

Termes voisins

Tax treaty, double taxation, résident fiscal, non-résident, domicile fiscal.

À consulter aussi dans le lexique

• Salarié impatrié
• Retraite à l’étranger
• Seuil de 34 jours de télétravail (Luxembourg)
• Retenue à la source des non-résidents
• SIP des non-résidents
• Retenue à la source des non-résidents

See also