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Dernière mise à jour : 12 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.

Revenir en France depuis la Lettonie réactive le barème progressif de 0 à 45 % et les prélèvements sociaux de 18,6 % (18,6 % sur les revenus fonciers, les plus-values immobilières et l’assurance-vie), avec deux aménagements majeurs : le régime impatriés de l’article 155 B peut alléger les prélèvements sur les revenus d’activité pendant six ans, et la convention du 14 avril 1997 évite la double taxation sur les revenus lettons résiduels. Le compte bancaire letton se déclare au 3916-bis dès le retour, les pensions de source lettone restent imposables en Lettonie comme État source, et le patrimoine accumulé à Riga — immobilier, enveloppes, capital — doit être arbitré avant le retour ; voici la préparation complète du retour en 2026.

Le basculement de la résidence fiscale : l’année du retour

Le retour en France requalifie le foyer comme résident fiscal dès l’installation effective — foyer ou habitation en France, centre des intérêts économiques, ou séjour de plus de 183 jours selon l’article 4 B du CGI, notre article sur la résidence fiscale rappelant la mécanique —, la Lettonie cessant d’imposer le revenu mondial au jour du transfert. L’année du retour se découpe : les revenus lettons jusqu’au transfert restent imposables en Lettonie — avec tax credit français éventuel sur les revenus immobiliers français perçus sur la période lettone —, et les revenus mondiaux deviennent imposables en France à partir du retour, la 2042 de l’année du retour récapitulant le tout, notre article sur l’année de retour et ses déclarations décrivant l’ordonnancement, celui sur le workflow déclaratif complétant pour les périodes antérieures. La date du déménagement se choisit donc en début d’année civile quand c’est possible : une installation en janvier limite la période d’imposition française sur l’année, quand une installation en septembre expose le foyer au barème sur quatre mois de revenus mondiaux — un point de calendrier qui se règle bien avant la remise des clés.

Le régime impatriés de l’article 155 B : six ans de palier

Le retour ouvre le régime expatriates : les personnes qui transfèrent leur résidence en France et n’y ont pas été fiscalement domiciliées les cinq années précédentes bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur les gains d’activité — salaires et revenus de remplaçants — au titre de leur résidence principale jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant l’installation, la moitié au plus des revenus d’activité étant exonérée avec un plafond annuel ; l’impôt sur le revenu, lui, reste dû au barème, le régime ne touchant que les prélèvements sociaux. Les cadres lettons hauts revenus y gagnent une transition en douceur : le cumul tranche 30 % et prélèvements serait sinon brutal au retour, le palier de six ans laissant le temps d’absorber le retour au régime de droit commun, la page sur la fiscalité française en Europe situant ce régime dans l’espace européen.

Le barème français se réapplique intégralement au-delà : tranches de 0 à 45 %, décote pour les revenus modestes, et prélèvements sociaux de 18,6 % sur les revenus du capital — la CSG et la CRDS revenant avec le domicile, notre article sur l’exonération des non-résidents s’inversant au retour — ; le foyer venant de Lettonie arbitre donc les revenus de capital avant le transfert : rachats d’assurance-vie, cessions de titres et distributions peuvent être réalisés en tant que résident letton, où le capital subit le taux fixe de 20 %, avant que la France n’applique le barème plus les 18,6 %.

L’écart d’imposition se chiffre simplement : 100 000 euros de plus-values mobilisères réalisées à Riga supportent 20 000 euros d’impôt letton, contre jusqu’à 30 % et plus au barème français additionné des prélèvements selon la tranche marginale du foyer ; la même logique vaut pour les dividends des sociétés de Lettonie et les intérêts de comptes, le taux lettone unique de 20 % battant le régime français dès la tranche à 30 %. Cette fenêtre d’arbitrage se referme au jour du transfert de résidence : les opérations postérieures relèveront du régime français, quand bien même les titres ont été acquis hors de France — d’où l’intérêt d’un calendrier de cessions validé avant le déménagement.

Les comptes et le patrimoine lettons ramenés en France

Les comptes bancaires lettons conservés après le retour se déclarent au 3916-bis — chaque compte ouvert, utilisé ou clos à l’étranger devant figurer dans la déclaration des revenus, la sanction de 1 500 euros par compte manquant s’appliquant —, l’échange automatique d’informations faisant remonter de toute façon les soldes à l’administration française ; les intérêts lettons restent imposables en France au barème avec crédit d’impôt conventionnel si la Lettonie en a retenu. L’immobilier letton conservé — appartement de Riga ou maison de Jurmala — génère des loyers imposables en France au réel avec crédit d’impôt letton, et sa cession future suivra le régime letton des plus-values — 20 % sur la différence, sauf exonération après soixante mois de détention, résidence principale occupée douze mois, ou réinvestissement, la convention de 1997 attribuant l’imposition à la Lettonie comme État de situation du bien.

Les enveloppes françaises se réactivent au retour : le PEA conservé pendant l’expatriation lettone peut être à nouveau alimenté jusqu’au plafond dès le retour de la résidence française, notre article sur le PER du non-résident et celui sur les plus-values des expatriés décrivant les arbitrages ; l’assurance vie française retrouve son régime de droit commun — rachats au barème ou prélèvement selon la date d’ouverture, décès au 990 I —, nos articles sur la conservation du contrat et sur la clause bénéficiaire à l’étranger ayant préparé le terrain pendant l’expatriation.

Les pensions de Lettonie et de France au retour

Les pensions versées après le retour se partagent : la pension du régime VSAA accumulée par les cotisations versées en Lettonie reste imposable en Lettonie comme État source — la convention de 1997 attribuant l’imposition des pensions de source lettone à la Lettonie —, le résident français la déclarant en France avec crédit d’impôt ; la pension française du retour s’impose en France au barème avec les prélèvements, notre article sur la fiscalité des pensions françaises à l’étranger décrivant le régime des périodes passées hors de France, celui sur six pays comparés et celui sur les carrières hors d’Europe complétant pour les parcours mixtes. Le retraité revenu de Riga vérifie aussi sa couverture santé : l’affiliation au régime français, la S1 de Lettonie si des pensions de source lettone subsistent, et la carte CEAM pour les séjours lettons ponctuels — la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail recalculant aussi les droits français en totalisant les trimestres lettons au titre de la coordination européenne.

L’installation matérielle : logement, santé, scolarité

Le retour se prépare matériellement six mois avant : recherche du logement — le marché locatif français étant tendu dans les grandes métropoles quand Riga offrait des loyers deux à trois fois inférieurs —, réinscription au régime santé français et à une complémentaire, réinscription scolaire des enfants — le système letton et le français n’ayant pas les mêmes rythmes, une année de transition étant parfois utile —, et transfert des avoirs : les virements lettons vers la France restent libres en euros et sans frais dans la zone, notre article sur la gestion des flux pour expatriés décrivant l’ordonnancement. Le registre des Français établis hors de France se met à jour, la page expatriation récapitulant les démarches du retour, celle sur l’immatriculation consulaire la radiation du registre ; les contrats souscrits en Lettonie pour la prévoyance se résilient ou se convertissent, le permis de conduire letton restant valable en France sans échange, et le véhicule immatriculé à Riga devant être replaque dans les mois suivant l’installation.

Cas pratique : une famille rentre de Riga après sept ans

Situation. Marc et Sofia, 45 et 43 ans, rentrent de Riga avec deux enfants après sept ans ; ils détiennent 150 000 euros d’assurance vie, un PEA de 50 000 euros, un appartement letton loué et 80 000 euros de revenus annuels français au retour.

Issue. Ils veulent limiter le choc fiscal du retour et garder l’appartement letton.

Strategy. Régime impatriés 155 B pour la première période — prélèvements sociaux allégés sur les salaires —, cessions de titres réalisées avant le transfert au taux letton de 20 %, appartement letton conservé en location avec crédit d’impôt, et 3916-bis sur le compte letton dès la première année.

Result. Un retour fiscalement lissé : les prélèvements ne reviennent qu’à l’échéance du régime impatriés, les plus-values ont été réalisées au taux lettone de 20 %, et le patrimoine letton reste administré sans double imposition grâce à la convention de 1997.

Chiffres clés 2026

ItemValeur 2026Source
Barème français0 à 45 %CGI, art. 197
Social charges18.6%CGI
Régime impatriés155 B, prélèvements allégésCGI, art. 155 B
Capital letton20 % fixeDroit letton 2026
Foreign accounts3916-bis, sanction 1 500 €/compteCGI, art. 1649 A
Tax treaty14/4/1997, vigueur 1/1/2002BOI-INT-CVB-LVA

Frequently asked questions

Le régime impatriés s’applique-t-il au retour de Lettonie ?

Oui aux conditions de l’article 155 B : transfert de résidence en France après au moins cinq ans hors de France fiscalement domicilié, et affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale ; le régime allège les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité de la résidence principale jusqu’à la huitième année, l’impôt sur le revenu restant dû au barème.

Quels revenus arbitrer avant le retour ?

Les revenus du capital : rachats d’assurance vie, cessions de titres et distributions supportent en Lettonie le taux fixe de 20 % sans prélèvements additionnels, contre le barème français plus 18,6 % après le retour ; ces opérations planifiées avant le transfert de résidence restent légalement taxées au taux lettone, la chronologie étant la clé.

Le compte bancaire letton doit-il être fermé au retour ?

Pas nécessairement : le compte peut être conservé pour gérer l’appartement letton ou les pensions, à condition de le déclarer chaque année au 3916-bis ; l’oubli coûte 1 500 euros par compte en cas de contrôle, l’échange automatique d’informations rendant la dissimulation impossible.

La pension de source lettone est-elle imposable en France au retour ?

Elle reste imposable en Lettonie comme État source selon la convention de 1997, le résident français la déclarant en France avec crédit d’impôt letton pour éviter la double imposition ; les pensions françaises reçues après le retour s’imposent en France au barème avec prélèvements, le cumul étant déclaré sur la 2042.

Comment organiser un retour sans mauvaise surprise fiscale ?

Par un audit à six mois : calendrier des cessions avant le transfert, éligibilité au 155 B, inventaire des comptes au 3916-bis et arbitrage de l’immobilier letton ; pour bâtir ce plan de retour complet, prenez rendez-vous avec Balmont Conseil.

Pour compléter ce point : notre guide Living in Latvia: taxation and tax residency, la fiche convention fiscale France-Lettonie, convention France-Lettonie article par article, et nos articles Immobilier en france depuis la lettonie, Impôts des français en lettonie, Quitter la france pour la lettonie. Pour chiffrer votre propre situation, prenez rendez-vous avec le cabinet.

À lire aussi sur ce pays : Société et holding en lettonie, Santé et prévoyance en lettonie, Coût de la vie à riga pour une famille aisée.

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.

Lettonie : nos guides pratiques

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

With nearly 14 years of expertise in financial engineering, Alexis Sagnier assists executives and expatriates in securing their cross-border challenges.
Founder of Balmont Conseil in 2013, he calculates the cost of each recommendation in euros (tax, fees, transfer) before any decision is made.
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