Le cadre : un État, deux entités, trois fiscalités voisines
La Bosnie-Herzégovine est un État composite : la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH) — à dominante bosniaque —, la Republika Srpska (RS) — à dominante serbe — et le district de Brčko, autonome. Chaque entité a sa législation fiscale sur le revenu, les salaires et les entreprises ; l’État ne prélève qu’un impôt : la TVA à 17 %, collectée par l’Administration des impôts indirects et répartie entre entités — le seul taux, sans réduction, hors exportations. Sur le revenu, la convergence est réelle : impôt forfaitaire de 10 % en FBiH et à Brčko, 8 % en RS, avec un abattement personnel annuel de 3 600 BAM — environ 1 840 € — en FBiH et de 6 000 BAM — environ 3 065 € — en RS ; les cotisations sociales s’ajoutent, autour de 31 % en FBiH et 31 % en RS, avec des taux et plafonds propres à chaque entité. L’imposition des bénéfices est de 10 % dans les deux entités. Le détail de ces règles est intégré à notre panorama de la fiscalité des Français à l’étranger en Europe.Pour le résident français, la lecture pratique : le choix de l’entité d’installation dépend moins de l’impôt — 10 % ou 8 % selon l’entité — que de l’emploi, du logement et des services ; Sarajevo concentre les organisations internationales, la tech et la vie culturelle, Banja Luka et Mostar offrent des coûts moindres. Le mark convertible, géré par la banque centrale avec un régime de caisse d’émission — chaque mark émis est couvert par des devises —, rend le budget d’un expatrié payé en euros parfaitement stable : ni change à gérer, ni conversion à anticiper. L’inflation est en revanche repartie à la hausse — 6,0 % sur un an en septembre 2026 selon l’Agence de statistique de BiH —, un paramètre à intégrer au budget.Formalités : séjour, travail, immatriculation
Le Français arrive en Bosnie sans visa pour 90 jours sur toute période de 180 ; au-delà, il faut un permis de séjour temporaire — boravak — délivré par le Service des étrangers de l’entité concernée, sur les bases habituelles : emploi, travail à distance, regroupement familial, études, ou résidence permanente après cinq ans. Les pièces : passeport, assurance santé, justificatif de ressources, actes d’état civil apostillés et traduits par un interprète assermenté. Le permis de travail n’est plus un document séparé depuis la réforme : il est intégré au permis de séjour pour motif professionnel. Le marché du emploi local : chômage à 13,4 % au premier trimestre 2025 (enquête sur la population active), mais pénurie dans la tech , les organisations internationales — qui recrutent en anglais — et les ONG ; l’anglais suffit dans ces bulles, le bosniaque — ou le croate, ou le serbe : les trois sont officiels — accélère l’intégration. L’immatriculation consulaire au registre des Français de l’étranger reste conseillée — sécurité, alertes, élections : notre lexique de l’immatriculation consulaire détaille la démarche, et le guide des obligations fiscales du départ 2026 liste les déclarations à faire avant de partir.L’année du départ : résidence fiscale et exit tax
Le transfert de résidence se joue sur l’article 4 B du CGI : vous quittez la résidence fiscale française le jour où votre foyer d’habitation — famille, conjoint, enfants — ou votre lieu de séjour principal — plus de 183 jours — quitte la France. L’année du départ, vous déclarez en France vos revenus de source française et vos revenus mondiaux jusqu’au jour du transfert — la déclaration porte les deux périodes ; le guide de l’année du départ détaille le calendrier. Ensuite, la convention de 1974 répartit les droits : salaires bosniens imposés en Bosnie — 10 % ou 8 % selon l’entité —, revenus français conservés imposés en France avec crédit d’impôt bosnien si double imposition résiduelle. Deux régimes de transition à connaître. L’exit tax : si vous détenez des titres — valeur globale d’au moins 800 000 € ou participation d’au moins 50 % dans une société — et avez été résident fiscal français au moins six des dix dernières années, la plus-value latente est constatée au départ ; le sursis de paiement n’est automatique que vers l’Union européenne, l’EEE ou un État lié à la France par une convention d’assistance au recouvrement, sinon il doit être demandé avec constitution de garanties ; le guide de l’exit tax 2026 et l’article sur le payment deferral couvrent la mécanique complète. Et la résidence fiscale elle-même : l’article 4 de la convention tranche les cas litigieux — foyer d’habitation permanent, centre d’intérêts vitaux — ; notre article sur la résidence fiscale et l’expatriation prépare les preuves à conserver.Patrimoine français conservé : les règles à connaître avant de partir
Vos actifs français restent imposables en France après le départ. Les loyers : imposition au barème — ou micro-foncier — plus prélèvements sociaux de 17,2 % : la Bosnie n’étant ni dans l’Union européenne ni dans l’Espace économique européen, l’exonération des prélèvements sur les revenus du capital ne s’applique pas — notre article sur l’exonération de CSG-CRDS des non-résidents précise la frontière. Les dividendes : retenue française à la source — le taux conventionnel de la convention de 1974 s’applique avec le formulaire 5000 — puis imposition éventuelle en Bosnie, avec crédit de la retenue française. Les plus-values immobilières : 19 % plus prélèvements, avec abattements de durée ; le régime est décrit dans notre article sur la vente d’un bien en France en tant que non-résident. L’assurance vie : le contrat continue, la fiscalité des rachats reste française — 7,5 % ou 12,8 % selon l’ancienneté et le montant — mais sans prélèvements sociaux, qui ne visent pas ces produits chez un non-résident ; les articles assurance vie et départ de France and les démarches concrètes traitent le maintien et les versements depuis la Bosnie. Pour les retraités, l’accord de sécurité sociale franco-yougoslave de 1950 — la Bosnie en est État successeur — organise la totalisation et les prestations en nature ; la fiscalité des pensions suit la convention.Cas pratique : partir de Lyon pour Sarajevo avec un patrimoine en France
Situation. Céline, 44 ans, cadre dans une organisation internationale, quitte Lyon pour Sarajevo avec 5 200 € de salaire mensuel net, un deux-pièces lyonnais loué 890 € par mois, 120 000 € d’assurance vie et 60 000 € de titres sur un compte courant.
Issue. Elle veut sécuriser sa résidence fiscale bosnienne dès l’année du départ, éviter l’exit tax et les pièges de double imposition sur ses revenus français, et organiser sa couverture santé hors CEAM.
Strategy. Résidence : le transfert est daté au 1er juillet — bail résilié, meubles déménagés, immatriculation consulaire à Sarajevo ; l’article 4 de la convention tranche en cas de contrôle. Fiscalité de l’année du départ : déclaration 2042 avec revenus mondiaux jusqu’au 30 juin et revenus français ensuite — loyers au micro-foncier, dividendes à la retenue conventionnelle. Exit tax : titres sous 800 000 €, pas de constatation. Santé : assurance privée internationale de sa organisation en première année, puis RFZO bosnien sur son salaire local. Épargne : l’assurance vie est conservée — pas de versement la première année — et le compte de titres passe en gestion pilotée sans arbitrage fiscal.
Result. Coût fiscal total de la transition : zéro exit tax, impôt bosnien de 10 % sur les seuls salaires — l’organisation l’applique en retenue à la source —, et les loyers français supportent 17,2 % de prélèvements plus l’impôt au barème, sans imposition bosnienne résiduelle. Le budget sarajévien — loyer 400 €, vie courante 600 € — laisse 3 500 € d’épargne mensuelle : la bascule patrimoniale prépare déjà le retour ou la constitution d’un actif bosnien.
Chiffres clés 2026
| Indicator | Valeur 2026 | Source |
|---|---|---|
| Income tax | 10 % forfaitaire en FBiH et dans le district de Brčko ; 8 % en RS | PwC Worldwide Tax Summaries ; lois fiscales FBiH et RS |
| Abattement personnel annuel | 3 600 BAM (~1 840 €) en FBiH ; 6 000 BAM (~3 065 €) en RS | Lois fiscales des entités |
| VAT | 17 % — seul impôt d’État, aucun taux réduit | Administration des impôts indirects |
| Change et salaires | BAM arrimé à l’€ (1,95583) ; salaire net moyen 1 706 BAM (~870 €) | Banque centrale, Agence de statistique BiH |
| Tax treaty | France-Yougoslavie du 28 mars 1974 (en vigueur 1975), succession Bosnie en 2004 (décret 2004-96) | BOFiP, BOI-INT-CVB-BIH |
| Salaire minimum | 1 027 BAM nets/mois (~525 €) en FBiH et 1 000 BAM en RS depuis janvier 2026 | Gouvernements FBiH et RS |
Frequently asked questions
Quand devient-on résident fiscal bosnien ?
Les critères bosniens reprennent les standards : domicile permanent ou séjour de plus de 183 jours — avec les attaches familiales en seconde lecture. La convention de 1974 tranche les conflits de résidence avec la France : foyer d’habitation permanent d’abord, centre d’intérêts vitaux ensuite, nationalité en dernier ressort. En pratique : datez le transfert par des preuves matérielles — bail bosnien, résiliation du bail français, école des enfants, immatriculation consulaire — et ne conservez pas de foyer disponible en France : c’est le critère qui fait perdre le plus de contentieux. La préparation documentaire est détaillée dans notre article sur la résidence fiscale et l’expatriation.Comment sont imposés mes salaires en Bosnie ?
Au taux forfaitaire de l’entité — 10 % en FBiH, 8 % en RS —, après l’abattement personnel annuel de l’entité — 3 600 BAM en FBiH, 6 000 BAM en RS — et après cotisations sociales — environ 31 % en FBiH, 31 % en RS, prélevées à la source par l’employeur ; l’impôt est retenu à la source chaque mois, aucune déclaration annuelle de salaires n’est à déposer. Sur un salaire de 5 000 BAM, le net après cotisations et impôt ressort autour de 3 130 BAM en FBiH et 3 210 BAM en RS — environ 1 600 à 1 640 €. Les primes et bonus suivent le même régime ; les revenus de source française — loyers, dividendes — sont hors du champ bosnien après crédit conventionnel. Le régime complet est dans notre panorama de la fiscalité des Français en Europe.Faut-il déclarer ses comptes français en Bosnie ?
Les résidents fiscaux bosniens déclarent leurs revenus mondiaux — la loi de chaque entité vise les revenus d’emploi, d’activité et de capital perçus localement ; les revenus étrangers bénéficient des conventions. Pour autant, la bonne pratique est déclarative : signalez les revenus français perçus — dividendes, loyers — pour sécuriser le crédit d’impôt conventionnel et l’application du formulaire 5000 côté français — sans lui, la retenue française serait au taux plein de 12,8 % plutôt qu’au taux réduit conventionnel. Le workflow complet, côté 2042 française et côté entité bosnienne, est traité dans notre guide de la déclaration fiscale du non-résident 2026.La couverture santé : que devient-elle au départ ?
La carte européenne d’assurance maladie cesse d’être utile en Bosnie — pays hors UE/EEE. Trois options : l’affiliation au régime de l’entité via un emploi local — cotisation santé dans le paquet social ; l’assurance volontaire auprès du fonds de l’entité pour les résidents sans emploi ; ou la Caisse des Français de l’étranger, qui maintient l’affiliation française avec remboursements sur les barèmes hexagonaux — nos articles sur ce que la CFE rembourse en 2026 et sur les taux de remboursement par zone chiffrent les options. Les cliniques privées de Sarajevo restent abordables, ce qui rend la combinaison « régime local + complémentaire internationale » pertinente pour les familles.Et si l’on revient en France après quelques années ?
Le retour réactive la résidence fiscale française — avec le retour à l’imposition mondiale au barème, l’entrée dans les prélèvements sociaux et la fin des taux forfaitaires bosniens : le calendrier du retour se prépare l’année précédente — stratification des rachats d’assurance vie sur les abattements de 4 600 €, arbitrage des plus-values avant ou après le retour. Les années bosniennes comptent pour la retraite via l’accord de 1950 — totalisation des trimestres — ; notre article sur la retraite hors d’Europe détaille la mécanique. Pour anticiper l’aller-retour complet — départ, séjour, retour — prenez rendez-vous via notre plateforme de prise de rendez-vous.Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.Pour aller plus loin sur la Bosnie-Herzégovine
- Living in Bosnia and Herzegovina: taxation and tax residency
- La convention fiscale France–Bosnie-Herzégovine
- Convention article par article : Bosnie-Herzégovine
- Revenir de Bosnie-Herzégovine en France
- Créer une société ou une holding en Bosnie-Herzégovine
- Fiscalité des Français en Europe
- Fiscalité et résidence fiscale pays par pays
- Exit tax
- Tax residence: the file built before you leave
- Expatriation : définition, conséquences fiscales et patrimoniales
- Prendre rendez-vous avec le cabinet










