Les seuls placements totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sont le Livret A, le livret de développement durable et solidaire, le livret d’épargne populaire et le livret jeune. D’autres, comme le plan d’épargne en actions après 5 ans ou l’assurance vie, sont exonérés d’impôt sur le revenu sous conditions, mais pas de prélèvements sociaux. Un placement sans impôt et sans plafond n’existe pas.
Quels placements sont vraiment non imposables ?
« Non imposable » recouvre trois situations différentes, et les confondre coûte cher. Un produit peut échapper à l’impôt sur le revenu mais pas aux prélèvements sociaux. Il peut ne pas être imposé aujourd’hui mais l’être à la sortie. Il peut enfin être exonéré dans la limite d’un plafond ou d’une durée.
| Investment | Income tax | Social charges | Limite ou condition |
|---|---|---|---|
| Savings Account A | Exempt | Exempt | Plafond 22 950 € ; taux 1,7 % jusqu’au 31 janvier 2027 |
| Livret de développement durable et solidaire | Exempt | Exempt | Plafond 12 000 € ; domicile fiscal en France |
| Livret d’épargne populaire | Exempt | Exempt | Plafond 10 000 € ; plafonds de revenu fiscal de référence |
| Youth booklet | Exempt | Exempt | Réservé aux jeunes |
| Equity savings plan | Exonéré après 5 ans | 18,6 % sur les gains au retrait | Plafond de versements 150 000 € ; avant 5 ans, 12,8 % et clôture |
| Assurance-vie | Rien tant qu’il n’y a pas de retrait ; abattement après 8 ans | 17,2 % sur les gains | Abattement annuel de 4 600 € (seul) ou 9 200 € (couple) |
| Plan d’épargne entreprise | Exonéré pour l’intéressement, la participation, l’abondement et les revenus réinvestis | Variables selon la somme | Blocage d’au moins 5 ans |
| Résidence principale (plus-value) | Exempt | Exempt | Sale of the main residence |
Les livrets ordinaires, les comptes à terme et les plans d’épargne logement ouverts depuis 2018 sont imposés. Un plan d’épargne logement récent subit 12,8 % prélevés chaque année sur ses intérêts, plus 17,2 % de prélèvements sociaux.
Un placement exonéré rapporte-t-il plus qu’un placement imposé ?
Souvent oui, parce que l’impôt pèse plus que l’écart de taux. Un produit soumis au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux) ne conserve que 68,6 % de son intérêt. Pour égaler le Livret A à 1,7 %, un placement imposé doit afficher 1,7 / 0,686 = 2,48 %. Pour égaler le livret d’épargne populaire à 2,5 %, il lui faut 3,64 %.
En août 2026, les nouveaux comptes à terme des ménages rapportaient en moyenne 2,38 % jusqu’à deux ans et 2,90 % au-delà (Banque de France). Après impôt, le premier passe à 1,63 %. Le Livret A reste devant.
Que veut dire « non imposable » pour l’assurance vie ?
L’assurance vie ne produit pas d’impôt tant que vous ne retirez rien. À chaque rachat, la part de gains est imposée, après 8 ans avec un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. À ce niveau, un couple réalise chaque année 9 200 € de gains sans impôt sur le revenu. C’est l’enveloppe sans plafond de versement qui offre cet abattement annuel.
Au décès, les sommes versées avant 70 ans sont exonérées jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du code général des impôts). Le conjoint survivant ou le partenaire de pacte civil de solidarité est exonéré en totalité.
Cas type : un couple veut placer 100 000 € sans payer d’impôt
Situation
Un couple de 58 et 56 ans dispose de 100 000 € de côté. Ils sont imposables, ne remplissent pas les conditions de revenu du livret d’épargne populaire et veulent que cette somme ne leur coûte aucun impôt.
Issue
Leur banque propose un term account à 2,38 %, qui paraît meilleur que le Livret A à 1,7 %. Ils veulent aussi savoir quelle part de la somme peut vraiment échapper à l’impôt.
Strategy
- 69 900 € sur le Livret A et le livret de développement durable pour le couple : (22 950 + 12 000) x 2.
- 30 100 € sur un plan d’épargne en actions, ouvert au nom de l’un ou des deux conjoints, à conserver plus de 5 ans pour sortir sans impôt sur le revenu.
Result
Les livrets rapportent 69 900 x 1,7 % = 1 188,30 € par an, sans aucun prélèvement. Le même capital en term account à 2,38 % donnerait 1 663,62 € bruts, soit 1 663,62 x 0,686 = 1 141,24 € nets : 47,06 € de moins que les livrets. À 2,90 % (offres à plus de 2 ans), le net passe à 1 390,59 €, soit 202,29 € de plus que les livrets, mais l’argent est bloqué.
La plus grande part de la somme (69,9 %) est donc à l’abri de l’impôt sans condition de durée. Le solde ne sera exonéré d’impôt sur le revenu qu’après 5 ans, avec 18,6 % de prélèvements sociaux sur les gains.
Ce que nous constatons dans les dossiers
Presque tous les foyers qui cherchent un « placement non imposable » ont déjà rempli leurs livrets, ou n’ont pas vérifié que le plafond est si bas qu’il ne change rien à un patrimoine de plus de 100 000 €. Notre position : l’exonération n’est pas un objectif, c’est un plafond. Au-delà, le levier qui compte est l’abattement annuel de l’assurance vie, qui se perd si on n’ouvre pas le contrat huit ans avant d’en avoir besoin, et le plan d’épargne en actions, qui se perd si on le clôture avant 5 ans.
Autre erreur fréquente : bloquer sur un produit exonéré l’argent dont on aura besoin dans l’année. Le Livret A est exonéré et disponible. Le plan d’épargne en actions est exonéré et immobilisé.
Que devient l’exonération quand on quitte la France ?
La résidence fiscale commande tout. Le livret de développement durable et le livret d’épargne populaire exigent un domicile fiscal en France. Le Livret A, lui, n’exige ni résidence ni nationalité. Un non-résident n’est pas soumis aux prélèvements sociaux sur ses placements, assurance vie et plan d’épargne en actions compris, mais il perd l’abattement annuel de l’assurance vie, réservé aux contribuables domiciliés en France.
Chez Balmont Conseil, nous accompagnons les départs et les arrivées en France : avant le départ, nous passons en revue chaque contrat, chaque plan et chaque compte pour décider de ce qu’on garde, de ce qu’on clôture et de ce qu’on déplace, notamment vers une assurance vie luxembourgeoise ou un compte en Suisse. Nous traitons aussi le cas des familles étrangères qui s’installent en France et découvrent que leurs placements d’origine n’ont plus le même traitement.
Frequently asked questions
Les intérêts du Livret A doivent-ils être déclarés ?
Non. Ils sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, et n’entrent pas dans le revenu imposable.
Le plan d’épargne logement est-il encore non imposable ?
Pas pour les plans ouverts depuis le 1er janvier 2018 : 12,8 % sont prélevés chaque année sur les intérêts, et les prélèvements sociaux de 17,2 % s’y ajoutent.
Peut-on cumuler Livret A, livret de développement durable et livret d’épargne populaire ?
Oui, ils se cumulent. Le total possible pour une personne est de 44 950 € (22 950 + 12 000 + 10 000), si le revenu fiscal de référence permet d’ouvrir le livret d’épargne populaire.
L’assurance vie est-elle un placement non imposable ?
Elle est non imposable tant qu’on n’y retire rien, puis imposée sur la seule part de gains retirée. Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € s’applique.
Que se passe-t-il si je retire mon plan d’épargne en actions avant 5 ans ?
Le plan est clôturé et les gains sont imposés à 12,8 %, avec les prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date du retrait.
To go further
Un patrimoine bien rangé utilise chaque exonération dans son ordre, avant d’en chercher d’autres. Si vous souhaitez savoir quelle part de votre épargne peut sortir de l’impôt, et à quel horizon, échangeons-en avec le cabinet.
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