La flat tax d’un plan d’épargne logement (PEL) ouvert depuis 2018 est de 30 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Ce n’est pas 31,4 % : la hausse de la contribution sociale généralisée votée pour 2026 épargne le PEL. Un PEL ouvert en 2026 rapporte 2 % brut, donc 1,40 % net, alors que le Livret A paie 1,7 % sans aucun impôt. Notre position : on garde un PEL ouvert avant mars 2011 à 2,5 % ou plus, et on clôture presque tous les autres après avoir regardé ses droits à prêt.
What is the PEL rate in 2026?
Le taux d’un PEL est fixé le jour de l’ouverture et ne change plus. Pour les plans ouverts depuis le 1er janvier 2026, il est de 2 % brut, d’après le texte publié au Journal officiel du 20 décembre 2025. Le plafond de dépôts est de 61 200 €. L’ouverture demande au moins 225 €, puis 540 € de versements par an.
Voici ce que rapporte chaque génération de plans ouverts depuis 2018, après la flat tax de 30 %.
| Année d’ouverture | Taux brut | Taux net après 30 % de fiscalité |
|---|---|---|
| 2018 à 2022 | 1.00% | 0.70% |
| 2023 | 2.00% | 1.40% |
| 2024 | 2.25% | 1,575 % |
| 2025 | 1.75% | 1,225 % |
| 2026 | 2.00% | 1.40% |
Aucun de ces plans ne bat le Livret A à 1,7 %, taux fixé pour la période du 1er août 2026 au 31 janvier 2027. La Banque de France le confirme par les volumes : en août 2026, le taux des nouveaux PEL était de 1,99 % pour un volume négligeable. Les Français n’en ouvrent presque plus. En revanche, il reste 185 milliards d’euros dans d’anciens plans, rémunérés en moyenne 2,64 %.
Quelle est la fiscalité du PEL : où s’arrête la flat tax ?
Tout dépend de la date d’ouverture.
- Plan ouvert à partir du 1er janvier 2018 : les intérêts sont imposés dès la première année. La banque prélève 12,8 % à la source chaque année, puis vous choisissez l’année suivante entre la flat tax (article 200 A du Code général des impôts) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux s’ajoutent. La prime d’État n’existe plus pour ces plans.
- Plan ouvert jusqu’au 31 décembre 2017 : les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années (article 157, 9° bis du Code général des impôts). Au-delà, ils sont imposés à la flat tax ou au barème, au choix. Les prélèvements sociaux, eux, s’appliquent dans tous les cas.
Pourquoi 17,2 % de prélèvements sociaux et non 18,6 % ? L’article 12 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 a relevé la contribution sociale généralisée de 9,2 % à 10,6 % sur la plupart des revenus du capital. Le PEL, le compte épargne logement et l’assurance vie y échappent : leur taux global reste à 17,2 %, soit 9,2 % de contribution sociale généralisée, 0,5 % de remboursement de la dette sociale et 7,5 % de prélèvement de solidarité. Sur 1 000 € d’intérêts de PEL, l’État prend donc 300 €. Sur un term account, il en prend 314 €.
Faut-il garder ou clôturer son PEL en 2026 ?
La question se règle par un chiffre. Pour égaler le Livret A à 1,7 % net, un PEL imposé à 30 % doit payer 2,43 % brut (1,7 divisé par 0,70). Un PEL ouvert depuis 2018 n’a jamais payé autant.
| Plan ouvert | Taux brut | Taux net estimé | Notre lecture |
|---|---|---|---|
| Juin 2000 à juillet 2003 | 3.27% | 2.29% | À garder |
| Août 2003 à janvier 2015 | 2.50% | 1.75% | À garder s’il date d’avant mars 2011 |
| 2018 à 2022 | 1.00% | 0.70% | À clôturer |
| 2023 à 2026 | 1,75 % à 2,25 % | 1,225 % à 1,575 % | À arbitrer selon le projet |
Pourquoi mars 2011 ? Un plan ouvert à partir du 1er mars 2011 devient un simple compte d’épargne au bout de 15 ans. Un plan plus ancien garde son taux contractuel sans limite de durée. À 2,5 %, il rapporte à peu près autant que le Livret A, mais son taux ne bouge pas quand celui du Livret A, révisé deux fois par an, baisse.
Avant de clôturer, regardez le droit à prêt. Un PEL de 2026 ouvre un prêt à 3,20 %, un PEL de 2018 à 2022 un prêt à 2,20 %, plafonné à 92 000 €. Si vous achetez dans l’année, comparez ce taux à une offre de marché. Si vous n’achetez pas, ce droit ne vaut rien.
Peut-on clôturer un PEL sans pénalité ?
Oui, après quatre ans. Les règles d’un retrait anticipé sont précises :
- avant deux ans, les intérêts sont recalculés au taux du compte épargne logement et le droit à prêt disparaît ;
- entre deux et trois ans, vous gardez le taux du PEL mais plus de prêt ;
- entre trois et quatre ans, le taux est conservé sans le prêt maximal ;
- après quatre ans, aucune pénalité, et le droit à prêt reste ouvert un an.
La banque peut elle-même clôturer le plan si vous ne versez pas 540 € par an, si le solde dépasse 61 200 € ou en cas de retrait avant le troisième anniversaire.
Cas type : un PEL de 2020 à 1 %
Situation
A chef d’entreprise de 49 ans, célibataire, détient un PEL ouvert en 2020 à 1 %, avec 45 000 € dedans. Son Livret A et son LDDS (livret de développement durable et solidaire) sont vides. Il n’a aucun projet d’achat avant cinq ans.
Issue
Son plan lui rapporte 450 € brut par an. La flat tax en prend 135 € (45 000 × 1 % × 30 %). Il lui reste 315 € net, soit 0,70 %.
Strategy
Le plan a plus de quatre ans : aucune pénalité. Il le clôture en entier. Il place 22 950 € sur le Livret A et 12 000 € sur le LDDS, soit 34 950 €, exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. Les 10 050 € restants partent en assurance vie, pour démarrer l’horloge fiscale des huit ans.
Result
Sur les 34 950 € : 34 950 × 1,7 % = 594,15 € par an, contre 34 950 × 0,70 % = 244,65 € dans le PEL. Gain : 349,50 € par an, sans fiscalité. Le taux des livrets est révisé chaque 1er février et 1er août. Il faudrait que celui du Livret A tombe sous 0,70 % pour que le PEL reprenne l’avantage.
Ce que nous constatons dans les dossiers
Le PEL est le placement que les gens gardent par habitude. Ils ne l’ont jamais comparé, parce que sa fiscalité est prélevée sans bruit. Notre position est nette : un plan ouvert après 2017 ne se garde que pour son droit à prêt, et seulement si un achat est daté. Un plan d’avant 2011 à 2,5 % se garde, et nous le sortons de la liste des arbitrages. Dans tous les cas, nous partons du taux net, jamais du taux affiché.
Que faire de l’argent d’un PEL clôturé ?
Les livrets sont plafonnés : 34 950 € à deux pour un célibataire, 69 900 € pour un couple. Au-delà, l’argent d’un PEL clôturé a besoin d’un cadre. L’assurance vie en est un : l’impôt n’est dû qu’au rachat, les prélèvements sociaux restent à 17,2 %, et après huit ans un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) s’applique aux gains. Chez Balmont Conseil, nous comparons les contrats disponibles, nous fixons la part de euro funds and of’units of account selon votre horizon, et nous organisons la clause bénéficiaire. Nous ouvrons le contrat le plus tôt possible, parce que la date d’ouverture déclenche les huit ans.
Frequently asked questions
La flat tax du PEL est-elle de 30 % ou de 31,4 % ?
Elle est de 30 % pour les plans ouverts depuis 2018, car la hausse de la contribution sociale généralisée de 2026 ne les touche pas. Elle est de 31,4 % sur un term account.
Un PEL ouvert avant 2018 est-il imposé ?
Pas pendant les 12 premières années pour l’impôt sur le revenu. Passé ce délai, ses intérêts sont imposés. Les prélèvements sociaux s’appliquent dès le départ.
Que devient mon PEL après 15 ans ?
S’il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, il devient un compte d’épargne ordinaire. Avant cette date, le taux du contrat continue sans limite.
Puis-je ouvrir un PEL en 2026 ?
Oui, à 2 % brut, 1,40 % net. L’intérêt tient au taux fixé pour toute la durée et au droit à prêt, pas au rendement.
La banque peut-elle clôturer mon PEL sans mon accord ?
Oui, si vous ne versez pas 540 € par an, si vous dépassez 61 200 € ou si vous retirez avant trois ans.
Parlons de votre PEL
Si vous détenez un PEL et un doute sur son avenir, envoyez-nous la date d’ouverture, le solde et vos projets. Nous calculons le taux net réel et nous vous disons ce qu’il faut garder.
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