Il existe deux abattements distincts, et on les confond sans cesse. Au retrait, sur un contrat de plus de huit ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu à hauteur de 4 600 € par an pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Au décès, chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € sans droit de succession pour les primes versées avant 70 ans, et une enveloppe globale de 30 500 € joue pour les primes versées après 70 ans.
L’abattement de 4 600 € ou 9 200 € : à quelles conditions s’applique-t-il ?
Il porte sur les gains, jamais sur le capital que vous reprenez. Le contrat doit avoir au moins huit ans, à compter de la date d’ouverture. L’abattement s’apprécie sur l’ensemble de vos contrats d’assurance vie et de capitalisation, une fois par an et par foyer fiscal. Ce qui n’est pas utilisé une année est perdu : il ne se reporte pas.
La règle figure à l’article 125-0 A du code général des impôts. Après l’abattement, le taux dépend de vos primes cumulées.
| Contract status | Taux sur les gains, après abattement |
|---|---|
| Moins de 8 ans (primes versées depuis le 27 septembre 2017) | 12,8 % (ou barème progressif sur option, sans abattement) |
| 8 ans et plus, primes nettes de tous contrats jusqu’à 150 000 € | 7.5% |
| 8 ans et plus, part des primes au-delà de 150 000 € | 12.8% |
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % s’ajoutent. Ils ne sont pas touchés par l’abattement. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a relevé ce taux à 18,6 % sur la plupart des revenus du capital, mais l’assurance vie est restée à 17,2 %.
Comment calculer la part de gains d’un retrait ?
Un retrait mélange du capital et des gains, dans la proportion du contrat. La formule : retrait multiplié par (valeur du contrat moins primes versées), divisé par la valeur du contrat. Prenons un contrat de 100 000 € construit avec 70 000 € de primes, ouvert depuis plus de huit ans. Vous retirez 20 000 €. La part de gains est de 20 000 × 30 000 / 100 000 = 6 000 €.
| Home | Gains imposables | Tax at 7.5 % | Social security contributions at 17.2 % |
|---|---|---|---|
| Personne seule (abattement 4 600 €) | €1,400 | €105 | €1,032 |
| Couple (abattement 9 200 €) | €0 | €0 | €1,032 |
Cet exemple suppose un contrat en units of account. Sur la partie en fonds euros, l’assureur prélève déjà les prélèvements sociaux chaque année : ils ne sont pas dus une seconde fois au retrait. Un foyer très peu imposé peut aussi opter pour le barème progressif lors de sa déclaration de revenus. Cela se calcule, cela ne se devine pas.
Que prévoit l’abattement de 152 500 € au décès ?
Au décès de l’assuré, le capital versé aux bénéficiaires sort de la succession. L’article 990 I du code général des impôts s’applique aux primes versées avant les 70 ans de l’assuré. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, par assuré, tous contrats confondus. Au-delà, le prélèvement est de 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable, puis de 31,25 %. Le conjoint et le partenaire de Pacs sont exonérés.
What if the bonuses were paid after age 70?
L'’article 757 B du même code change la règle. Seules les primes entrent dans la succession, après un abattement global de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires. Les gains produits par ces primes restent hors droits. L’âge retenu est celui de l’assuré au moment de chaque versement. Le 70e anniversaire est donc une date à préparer, pas une surprise.
Assurance vie ou succession ordinaire : quel écart par enfant ?
En succession ordinaire, chaque enfant dispose d’un abattement de 100 000 € par parent décédé, puis le barème en ligne directe monte de 5 % à 45 %. En assurance vie avant 70 ans, l’abattement est de 152 500 € et le taux plafonne à 20 % sur la première tranche. Voici l’écart, pour un enfant, selon la somme reçue.
| Part reçue par un enfant | Droits en succession ordinaire | Droits en assurance vie (primes avant 70 ans) |
|---|---|---|
| €100,000 | €0 | €0 |
| €152,500 | €8,694 | €0 |
| €200,000 | €18,194 | €9,500 |
| €400,000 | €58,194 | €49,500 |
Plus la somme est élevée, plus l’écart grandit. L’assurance vie reste aussi disponible en plus des 100 000 € de la succession, puisque son capital est transmis hors succession.
Cas type : 600 000 € à transmettre à trois enfants
Situation
Mme R., 66 ans, veuve, a trois enfants. Elle détient 600 000 € de liquidités et de titres, sans autre bien. Elle veut conserver l’accès à son argent.
Issue
Laissés en l’état, ces 600 000 € passent par la succession. Chaque enfant reçoit 200 000 €, retire 100 000 € d’abattement et supporte 18 194 € de droits (5 % sur 8 072 €, 10 % sur la tranche suivante, 15 %, puis 20 % jusqu’à 100 000 €). Total pour les trois : 54 583 €.
Strategy
Elle place les 600 000 € en assurance vie avant ses 70 ans, avec une beneficiary clause rédigée pour désigner chaque enfant par parts égales. Le capital reste disponible par retraits, avec l’abattement annuel de 4 600 € sur les gains après huit ans.
Result
Chaque enfant reçoit 200 000 € hors succession. Assiette taxable : 200 000 − 152 500 = 47 500 €. Prélèvement : 47 500 × 20 % = 9 500 €. Total : 28 500 €, soit 26 083 € de moins qu’en succession. Si les mêmes 600 000 € avaient été versés après 70 ans, seuls 30 500 € auraient été déduits : 48 483 € de droits, soit 6 100 € de moins que sans assurance vie. Calcul simplifié : il ne tient pas compte des prélèvements sociaux sur les gains en unités de compte.
Ce que nous constatons dans les dossiers
L’abattement de 152 500 € est le plus gâché de la fiscalité patrimoniale, et le défaut est presque toujours le même : on le découvre trop tard. Le contrat est ouvert à 68 ans, rempli à 72, et la clause bénéficiaire est une formule type que personne n’a relue depuis l’ouverture. Même constat côté retraits : l’abattement annuel de 4 600 € n’est pas consommé, donc perdu chaque année. Notre position : on ouvre tôt, on répartit les contrats par assuré, on retire un peu chaque année et on rédige la clause à la main.
Pont vers l’expatriation et l’assurance vie luxembourgeoise
Ces abattements supposent une résidence fiscale en France. Pour un client qui part s’installer à l’étranger, ou pour une famille qui arrive, la situation de l’assuré et celle du bénéficiaire changent la règle applicable. Nous examinons contrat par contrat avant le départ : calendrier des retraits, clause bénéficiaire, éventuel transfert vers une assurance vie luxembourgeoise, dont les actifs sont conservés chez une banque dépositaire distincte de l’assureur. Nous coordonnons ce travail avec la résidence fiscale cible, notamment la Suisse.
Frequently asked questions
Does the €4,600 allowance apply to each contract?
Non. Il s’applique une fois par an à l’ensemble de vos contrats. Avec trois contrats, vous ne l’obtenez pas trois fois.
Peut-on cumuler les abattements de 152 500 € et de 100 000 € ?
Oui. Le capital d’assurance vie est transmis hors succession : l’abattement de 100 000 € par enfant reste disponible pour les autres biens.
Les gains sont-ils taxés au décès ?
Pas à l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent aux gains qui n’ont pas déjà été prélevés, ce qui exclut le fonds euros, taxé chaque année.
Que se passe-t-il si je ne désigne aucun bénéficiaire ?
Le capital tombe dans la succession et l’avantage fiscal est perdu. La clause bénéficiaire se rédige, elle ne se laisse pas au hasard.
Le conjoint paie-t-il quelque chose ?
Non. Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés, au titre de l’assurance vie comme de la succession.
En conclusion
Deux abattements, deux calendriers, une seule question : à quel moment vos contrats servent-ils le mieux votre famille ? Si vous voulez la réponse chiffrée pour votre situation, parlons-en lors d’un échange avec le cabinet.
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