In summary…
Since the loi Lemoine,assurance emprunteur se change à tout moment, sans frais et, sous deux conditions, sans questionnaire de santé. Sur un prêt de 250 000 € sur 20 ans, passer du contrat de la banque à un contrat externe ramène le coût de 17 000 € à 6 000 €. L’économie usuelle se situe entre 5 000 et 15 000 €.
1. What the Lemoine Law Changes
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 a supprimé la contrainte des dates d’échéance. Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, et depuis le 1er septembre 2022 pour les prêts en cours, l’emprunteur résilie son assurance à tout moment, sans frais ni pénalité.
La banque ne peut refuser le nouveau contrat que si ses garanties ne sont pas équivalentes à celles qu’elle exige. Elle ne peut pas modifier le taux du crédit en contrepartie de la substitution. Le changement ne suppose pas d’attendre une date anniversaire : la demande est adressée avec le nouveau contrat, et la banque ne peut la refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes.

2. Without a health questionnaire: the two conditions
Le questionnaire médical est supprimé si deux conditions sont réunies. La part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré, en cumulant tous ses prêts immobiliers en cours. Le prêt se termine avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Le seuil s’apprécie par personne : un couple qui emprunte 250 000 € assurés à 50 % chacun déclare 125 000 € par tête. La loi a aussi ramené le droit à l’oubli à 5 ans.
The quota compte autant que le montant. Sur le même prêt de 250 000 €, une couverture à 100 % sur chaque tête porterait la part assurée à 250 000 € par conjoint, au-dessus du seuil : le questionnaire redeviendrait obligatoire.
3. Concrete example
Situation. Un couple de 35 et 37 ans emprunte 250 000 € sur 20 ans pour sa main residence. Assurance de la banque, 50 % sur chaque tête.
Issue. Total cost of the group contract over the term of the loan: €17,000, for guarantees that the market offers cheaper.
Strategy. Substitution by an external contract under the Lemoine law, with equivalent guarantees. Each spouse insures €125,000 and the loan ends before they turn 60: no health questionnaire.
Result. Coût total ramené à 6 000 €. 11 000 € d’économie, près des deux tiers de la prime initiale. Exemple type : l’économie usuelle se situe entre 5 000 et 15 000 €.
4. The pitfalls of change
L’équivalence des garanties se juge critère par critère, sur la fiche standardisée d’information remise par la banque. Un contrat moins cher mais moins couvrant sera refusé, à juste titre.
Le seuil de 200 000 € cumule tous les prêts immobiliers en cours de l’assuré. Un rental investment financé à crédit peut suffire à le dépasser et à réintroduire le questionnaire.
Le temps joue contre l’emprunteur. Chaque année passée sur le contrat de la banque est une année d’économie perdue : l’arbitration se fait tôt dans la vie du prêt.

5. Ce qu’il faut réunir pour comparer
L’offre de prêt, la notice du contrat groupe et la fiche standardisée d’information. La comparaison porte sur le coût total restant à payer jusqu’au terme du prêt, à garanties équivalentes, pas sur la seule mensualité. C’est ce coût total qui fait l’économie. Plus la durée restante est longue, plus l’écart en euros est important : le bon moment pour comparer est le plus tôt possible.
Frequently asked questions
Peut-on changer d’assurance de prêt à tout moment ?
Oui. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine l’autorise pour tous les prêts, y compris ceux signés avant, sans frais.
Do I need to fill out a health questionnaire?
No, if the insured amount does not exceed €200,000 per person, including all outstanding mortgage loans, and if the loan ends before you turn 60.
Can the bank refuse the new contract?
Uniquement si les garanties ne sont pas équivalentes à celles qu’elle exige. Elle ne peut pas modifier le taux du prêt en contrepartie.
Votre assurance de prêt vient de votre banque ? Réservez un rendez-vous de conseil patrimonial : nous chiffrons l’économie à garanties équivalentes.










