Questionnaire de santé : définition et assurance emprunteur

The questionnaire de santé, appelé aussi questionnaire médical, est le document que l’assureur fait remplir avant de conclure certains contrats, comme l’assurance d’un crédit immobilier. Il lui permet d’évaluer le risque avant de proposer le contrat, une surprime ou un refus.

Que contient le questionnaire de santé ?

Les questions posées

Il porte sur les habitudes de vie (tabac, alcool, sport), sur les maladies et traitements en cours, et sur les antécédents médicaux : opérations, hospitalisations, arrêts de travail. Les questions sur les caractéristiques génétiques sont interdites.

Quand est-il supprimé ?

Pour l’assurance d’un crédit immobilier, l’assureur ne peut pas demander de questionnaire de santé ni d’examen lorsque le montant du crédit est de 200 000 euros ou moins par assuré et que le remboursement s’achève avant les 60 ans de l’assuré. Pour les autres crédits, un questionnaire reste obligatoire avant toute proposition.

Un exemple fictif

Une personne de 45 ans emprunte 180 000 euros sur 15 ans : le crédit est inférieur à 200 000 euros et se termine à 60 ans, donc aucun questionnaire ne lui est demandé. Si elle empruntait 250 000 euros, le questionnaire serait demandé.

Quels sont les risques d’une réponse inexacte ?

• Une fausse déclaration intentionnelle permet à l’assureur de demander l’annulation du contrat et de refuser de verser le capital ou la rente.
• Une omission ou une erreur faite sans intention, découverte avant un sinistre, permet à l’assureur de résilier le contrat ou de le maintenir moyennant une cotisation plus élevée.
• Si l’erreur est découverte après un sinistre, l’indemnité peut être réduite en proportion des cotisations qui auraient dû être payées.
• Les réponses doivent être données en toute bonne foi et conservées en copie.
• Le questionnaire est rempli par l’assuré lui-même : en cas de doute sur un antécédent, mieux vaut demander le dossier médical à son médecin que répondre de mémoire.
• Une personne présentant un risque aggravé de santé relève de la convention Aeras, qui organise l’accès à l’assurance et à l’emprunt malgré un problème de santé.

À consulter aussi dans le lexique

• Questionnaire MIF 2
• PSCA
• Quorum
• PSAN
• Quotas d’émission de CO2
• Provisions techniques

See also