Résidence principale : définition et fiscalité

The main residence est le logement où une personne réside habituellement pendant la majeure partie de l’année. C’est une question de fait, appréciée sous le contrôle du juge, et une utilisation seulement temporaire ne suffit pas.

How it works

Le critère

L’administration fiscale retient le lieu où le contribuable réside effectivement et habituellement. En cas de doute, c’est à lui de prouver, par tout moyen, que le logement est occupé de manière effective : factures d’énergie, domicile des enfants, adresse professionnelle, justificatifs de vie courante.

Why she matters

• La plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale est exonérée d’impôt, à condition que le logement soit la résidence principale du vendeur au jour de la cession.
• La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023 ; elle reste due pour les résidences secondaires.
• Plusieurs dispositifs d’aide à l’achat ou de financement exigent que le logement acquis serve de résidence principale.

Les conditions au moment de la vente

Le logement doit être la résidence principale du vendeur à la date de la vente. L’exonération est refusée si le bien est loué, occupé gratuitement par des proches ou des tiers, vide ou mis à la disposition d’un titulaire de logement de fonction. Elle est aussi refusée si l’occupation n’a été reprise que par commodité, juste avant la vente.

Le départ avant la vente

Le propriétaire peut avoir quitté le logement avant la vente, à condition de le mettre en vente sans attendre et de conclure dans un délai normal. Un an est en général la durée maximale admise en marché normal, appréciée au cas par cas.

Les dépendances

Un garage situé à moins d’un kilomètre du logement et une chambre de service dans le même immeuble sont présumés être des dépendances de la résidence principale. Ils doivent être vendus avec elle.

Points to be aware of

• Quand une personne vit dans deux logements, un seul peut être sa résidence principale : les faits décident.
• Un logement occupé par un ascendant ou un descendant ne devient pas résidence principale du propriétaire.
• La location, même temporaire, avant la vente peut faire perdre l’exonération.
• Un expatrié ou un non-résident doit examiner sa situation avant de vendre : les règles diffèrent.

Termes voisins

Second home, exonération de plus-value sur la résidence principale, plus-value immobilière, taxe d’habitation, prêt à taux zéro, résident fiscal.

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