Créer une société à Tachkent en 2026 demande de choisir la forme juridique, de documenter la direction effective et d’étudier le régime fiscal selon l’activité réelle. L’agence publique Invest Uzbekistan présente un impôt général sur les bénéfices de 15 %, une TVA de droit commun de 12 % et une taxe sociale patronale de référence de 12 %. Certains investisseurs, entreprises exportatrices ou résidents de l’IT Park peuvent bénéficier de règles particulières sous conditions. Une société ouzbèke pilotée depuis la France ne garantit pas à son fondateur une absence d’établissement stable ou d’imposition française.
La forme LLC n’est pas la solution fiscale à elle seule
Une société à responsabilité limitée locale peut convenir à une activité de services. Avant l’immatriculation, il faut déterminer les associés, les pouvoirs de signature, le siège, les exigences d’identification du bénéficiaire effectif et les modalités du compte bancaire. Le statut de résident ouzbek du dirigeant doit être distingué de celui de sa société. Une entité dépourvue de collaborateurs et de décisions réelles à Tachkent peut être contestée si le centre de décision et la clientèle sont en France.
Impôt sur les bénéfices: l’assiette prévaut sur le chiffre d’affaires
Le taux de 15 % publié par Invest Uzbekistan concerne le bénéfice taxable au régime général, pas les recettes brutes. Une société qui facture 3 milliards UZS et supporte 2,1 milliards UZS de dépenses entièrement admises aurait 900 millions UZS de résultat fiscal hypothétique et 135 millions UZS d’IS au taux de 15 %. Les dépenses liées, provisions ou avantages du dirigeant peuvent faire évoluer cette assiette. Les tarifs préférentiels éventuels ne doivent être retenus qu’après contrôle de l’éligibilité légale.
TVA à 12 %: séparer les ventes locales des exports
La TVA ordinaire de 12 % figure dans les chiffres publics de 2026. Toutefois, la base taxable, le droit à déduction de la TVA sur achats et le traitement des exportations peuvent modifier la charge nette. L’agence d’investissement évoque notamment un taux nul sur certaines exportations, avec possibilité de restitution de TVA d’amont sous conditions. Une facture destinée à un client français n’est pas automatiquement traitée comme une vente locale. Il faut analyser la nature du service, le lieu de taxation et les règles de preuve de l’exportation.
IT Park et zones économiques: ne pas revendiquer un avantage sans agrément
Invest Uzbekistan mentionne des exonérations spécifiques pour les sociétés informatiques qui remplissent les conditions de résidence IT Park, ainsi que des avantages potentiels dans les zones économiques franches. La seule inscription d’une LLC au registre commercial ne confère pas ces avantages. Le dossier doit prouver le secteur éligible, l’activité effective, la composition des recettes et, si nécessaire, l’investissement minimal. Une stratégie consistant à héberger fictivement des ventes européennes à Tachkent crée un risque de requalification.
Fiscalité du dirigeant et retenue sur dividendes
Une rémunération salariale du dirigeant est distincte d’un dividende. Invest Uzbekistan affiche un taux de 12 % sur les revenus salariaux et une retenue interne de principe de 10 % sur certains dividendes versés à des actionnaires étrangers, susceptible d’aménagement conventionnel. La convention de 1996 doit être consultée, en particulier l’article 10 sur les dividendes and l’article 4 sur la résidence. La fiscalité de l’associé français n’est pas déduite du seul montant payé par la société locale.
Gouvernance franco-ouzbèke et direction effective
Une holding détenant une SAS française doit conserver ses procès-verbaux, contrats intragroupe et preuve des décisions prises par les personnes effectivement habilitées. Les management fees doivent rémunérer des prestations identifiables, et non transférer artificiellement un résultat. Un dirigeant français qui s’expatrie peut être concerné par l’exit tax en raison de ses titres: la valeur de participation, le seuil et la durée de détention doivent être étudiés en amont. L’existence d’une société mère ouzbèke ne neutralise pas mécaniquement la territorialité française des dividendes ou des gains; consulter également les règles conventionnelles sur les cessions.
Cas chiffré: Situation / Problème / Stratégie / Résultat
Situation. Une LLC à Tachkent facture 3 milliards UZS de prestations informatiques et comptabilise 2,1 milliards UZS de charges admises; le capital appartient à une personne résidant en France.
Issue. L’associé estime que la TVA de 12 % doit s’ajouter à la taxe sur la totalité des factures et que le taux de 15 % peut être appliqué aux recettes brutes.
Strategy. Calculer séparément le bénéfice fiscal et la TVA nette des opérations, puis déterminer le régime des distributions et la réalité des fonctions à Tachkent.
Result. Avec une hypothèse simplifiée de 900 millions UZS de bénéfice taxable, l’IS à 15 % serait de 135 millions UZS. La TVA nette ne peut pas être calculée sans la ventilation des ventes, achats et règles d’exportation. Les dividendes nets au bénéficiaire exigent un calcul distinct des retenues et de sa fiscalité personnelle.
Chiffres clés 2026
| Indicator | Value | Source |
|---|---|---|
| IS de droit commun | 15% | Invest Uzbekistan, impôt des sociétés |
| TVA générale | 12% | Invest Uzbekistan, TVA |
| Taxe sociale de l’employeur | 12% | Invest Uzbekistan, social tax |
| Retenue interne de principe sur dividendes d’actionnaires étrangers | 10 %, convention à contrôler | Invest Uzbekistan, dividend tax |
Frequently asked questions
Le taux IT Park est-il ouvert à toutes les LLC?
Non. L’agrément et les conditions sectorielles doivent être établis.
La TVA est-elle l’impôt sur les bénéfices?
Non. Elle concerne des opérations et une assiette différentes.
Peut-on facturer une SAS française depuis Tachkent?
Oui, avec une activité réelle et une documentation des prestations et prix.
Le siège déclaré détermine-t-il seul la résidence de la société?
Non. L’administration peut examiner la direction et les fonctions réelles.
Le dividende est-il imposé comme le salaire du dirigeant?
Non. Leur qualification et leur régime de retenue diffèrent.
Voir également l’imposition des rémunérations, les intérêts intragroupe, l’article 23, la fiscalité pays and le diagnostic. Book an appointment.
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