Un Français installé à Tachkent ne doit pas supposer que son PEA, son assurance-vie et ses ETF sont traités par le fisc ouzbek comme par le fisc français. La convention bilatérale de 1996 prévoit des dispositions différentes pour les dividendes, intérêts et gains de cession. En 2026, le régime fiscal ouzbek de référence taxe les salaires au taux de 12 %, tandis que les dividendes et intérêts des personnes physiques résidentes peuvent suivre des règles particulières, dont un taux de 5 % selon les catégories. Il faut donc étudier chaque actif, sa source et la résidence du titulaire avant un rachat ou une vente.
PEA français: conserver le plan et vérifier les versements
Le départ fiscal de France n’implique pas systématiquement la clôture d’un PEA; cependant, il faut demander à l’établissement teneur de compte de confirmer les conditions de fonctionnement applicables au pays de destination et aux nouveaux versements. Le PEA reste une enveloppe juridique française, sans garantie de reconnaissance fiscale identique à Tachkent. Une vente de titres peut avoir une qualification dans le pays de résidence distincte du résultat fiscal français du plan. Les règles de gains de cession et la convention franco-ouzbèke sur les plus-values doivent être rapprochées des opérations réellement envisagées.
Assurance-vie: la fiscalité d’un rachat dépend du produit reconnu
La qualification locale d’un contrat d’assurance-vie française ou luxembourgeoise ne doit pas être présumée. Avant de retirer 40 000 €, obtenez le détail du capital versé et des produits inclus dans le rachat, la date d’ouverture, le pays de résidence déclaré à l’assureur et le traitement de la retenue française. Le fisc ouzbek pourrait appliquer sa propre qualification au produit; il faut donc obtenir un avis documenté local sur la catégorie concernée. Un simple affichage du mot «assurance-vie» ne suffit pas à reproduire le régime fiscal français de l’enveloppe.
Dividendes et intérêts: les articles 10 et 11 sont distincts
La convention France–Ouzbékistan, publiée par le décret n° 2004-136, contient des stipulations sur les dividendes and les intérêts. Une distribution d’actions françaises n’est pas identique à une rémunération de dépôt bancaire ouzbek. Les prélèvements de source, la qualité de bénéficiaire effectif et les déclarations locales doivent être vérifiés. Pour certains dividendes de sociétés par actions ouzbèkes, la législation fiscale prévoit des mesures temporaires: l’investisseur doit examiner leur durée et les conditions précises avant toute décision.
ETF capitalisants et obligations: documenter les distributions invisibles
Un ETF de capitalisation conserve les revenus au sein du fonds plutôt que de les distribuer directement, mais cela ne prouve pas qu’un État de résidence ne puisse taxer aucun événement annuel. Il faut connaître le domicile du fonds, le support juridique, la date de vente et la législation fiscale locale applicable au gain. Pour des obligations françaises, la fiscalité du coupon peut être différente de celle de la plus-value en capital. Un relevé de portefeuille annuel détaillant coupons, dividendes, prix de revient et frais est plus utile qu’une simple courbe de performance.
Banque en UZS et engagements en euros
Le soum est la monnaie des principales dépenses à Tachkent. Une famille qui conserve un crédit français doit séparer la trésorerie nécessaire aux mensualités en euros de l’épargne d’usage local. Le risque de change EUR/UZS peut absorber une partie du rendement apparent d’un dépôt. Avant un rapatriement, il faut aussi vérifier les exigences bancaires relatives à l’origine des fonds et le coût de conversion effectif. La résidence fiscale peut rester discutée si le centre des intérêts économiques demeure en France; voir l’article 4 de la convention.
Cas chiffré: Situation / Problème / Stratégie / Résultat
Situation. Un foyer résidant à Tachkent détient 120 000 € en assurance-vie, 80 000 € en PEA et 100 000 € en ETF, soit 300 000 € de portefeuille. Il verse 3 millions UZS par mois sur un compte d’épargne local.
Issue. Le ménage confond rendement des actifs français et augmentation de la contre-valeur en euros de l’épargne locale.
Strategy. Calculer séparément le portefeuille en euros et les versements réguliers en soums, puis simuler un change défavorable sans supposer de taux de rendement.
Result. Sur douze mois, l’épargne locale atteint 36 millions UZS hors intérêts. Une diminution de 10 % de sa valeur en euros réduirait sa contre-valeur du même pourcentage si le montant en UZS était inchangé. Aucun impôt sur les ETF ne peut être déduit de cette simulation sans opérations et documents précis.
Chiffres clés 2026
| Indicator | Value | Source |
|---|---|---|
| Impôt salarial de droit commun (non applicable automatiquement aux placements) | 12% | Invest Uzbekistan, Taxes & Incentives |
| Impôt général des sociétés | 15% | Invest Uzbekistan, FAQ fiscale |
| Retenue de principe sur dividendes à des actionnaires étrangers selon droit interne | 10 %, sous réserve du traité | Invest Uzbekistan, Dividend tax |
| Convention France–Ouzbékistan | 22 avril 1996 | Légifrance, décret n° 2004-136 |
Frequently asked questions
Le PEA se ferme-t-il automatiquement à l’expatriation?
Non, pas nécessairement; vérifier les conditions légales et du teneur de compte.
Un contrat luxembourgeois est-il automatiquement non taxé?
Non. La reconnaissance fiscale locale du produit doit être établie.
Les dividendes français sont-ils des intérêts?
Non, les articles conventionnels et les assiettes diffèrent.
Faut-il conserver les justificatifs d’achat de titres?
Oui, pour reconstituer les gains en cas de vente ou de retour.
Une hausse des UZS détenus garantit-elle une hausse en euros?
Non, le change peut compenser ou inverser l’évolution nominale.
Compléter l’analyse avec les règles salariales, l’élimination de double imposition, le dossier fiscal and le diagnostic. Book an appointment.
To go further
- Living in Uzbekistan: taxation and tax residency
- Convention fiscale France–Ouzbékistan
- La convention France–Ouzbékistan article par article
- Quitter la France pour l’Ouzbékistan en 2026
- Revenir d’Ouzbékistan en France en 2026
- Succession France–Ouzbékistan en 2026
- Immobilier en France depuis l’Ouzbékistan en 2026
- Créer une société ou holding en Ouzbékistan en 2026
- Non-resident for tax purposes
- Withholding tax
- Résidence fiscale et expatriation : ce que dit l’article 4 B du CGI
- Toutes les conventions fiscales de la France, article par article
- Prendre rendez-vous avec Balmont Conseil










