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Revenir de Tachkent en France suppose de fixer le jour où le foyer est effectivement réinstallé, de distinguer l’argent déjà épargné des revenus nouveaux et de rassembler les preuves de l’impôt ouzbek. La convention fiscale franco-ouzbèke, signée le 22 avril 1996, répartit les droits d’imposer les salaires, les dividendes, les pensions et d’autres revenus. Le taux ordinaire de l’impôt salarial en Ouzbékistan est de 12 % en 2026; celui des sociétés est de 15 % et la TVA générale de 12 %, selon Invest Uzbekistan. Aucun de ces taux ne permet à lui seul de déterminer le traitement d’une prime encaissée après l’arrivée en France.

La date du retour ne se déduit pas du billet d’avion

Le domicile fiscal français s’apprécie au regard de l’article 4 B du CGI, puis des critères de l’article 4 de la convention en cas de double résidence. Une famille peut quitter son logement à Tachkent au 15 août, laisser un parent travailler jusqu’au 30 septembre et installer les enfants à Lyon dès la rentrée. Les faits doivent être datés pour chaque personne. Conservez résiliation de bail, inscription scolaire et contrat du nouvel employeur. L’analyse conventionnelle est détaillée dans la page résidence fiscale entre France et Ouzbékistan.

Dernier salaire et bonus: la période travaillée compte

Une prime d’expatriation peut être versée en novembre alors que le salarié est en France depuis septembre. Pour la qualifier, il faut examiner la mission réellement récompensée, la période d’acquisition du droit et les dispositions de l’article 15 de la convention. La date du versement n’est pas, à elle seule, l’État de source. Conservez le calcul de bonus, les bulletins de salaire locaux, les attestations de retenue et, si nécessaire, une ventilation des jours de travail. Un brut de 100 millions UZS soumis par hypothèse au taux local courant de 12 % pourrait présenter 12 millions UZS de retenue; l’impôt final dépend néanmoins des règles effectives et d’une éventuelle articulation avec le droit français.

Rapatrier les soums: le transfert d’un capital propre n’est pas une nouvelle paie

La banque française demandera possiblement l’origine des fonds lors d’un virement important. Préparez les relevés du compte ouzbek, les justificatifs des salaires et les actes de cession des actifs ayant généré l’épargne. Un virement de 500 millions UZS entre deux comptes personnels ne représente pas en soi 500 millions UZS de revenu imposable supplémentaire. Il faut cependant examiner si des intérêts, des gains réalisés ou une opération préalable sont inclus dans cette somme. Les écarts de change et les frais de transfert doivent être documentés. Les revenus d’intérêts peuvent suivre l’article 11.

Compte conservé après l’installation: déclaration française

La France prévoit des obligations déclaratives pour les comptes ouverts, utilisés ou détenus à l’étranger par ses résidents fiscaux selon les conditions du formulaire 3916/3916-bis. Un compte ouzbek conservé pour récupérer une caution de logement peut donc nécessiter une déclaration même s’il contient peu d’argent. Distinguez la déclaration d’existence du compte de celle de ses éventuels revenus. Le formulaire 2047 sert à reporter certains revenus étrangers; la déclaration 2042-NR intervient selon la configuration de l’année de mobilité.

Recrutement français et régime des impatriés

L’article 155 B du CGI prévoit un mécanisme réservé aux personnes appelées de l’étranger à travailler dans une entreprise établie en France, sous conditions, notamment d’absence de domicile fiscal français pendant les cinq années civiles précédentes. Un Français revenu spontanément sans recrutement correspondant n’est pas automatiquement bénéficiaire. Il faut vérifier les dates, l’employeur, la rémunération et l’application éventuelle des exonérations de la prime d’impatriation. La durée maximale du régime se décompte selon ses règles propres, et pas simplement à partir du dernier visa ouzbek.

Pension, assurance-vie et immobilier français

Un retour ne déclenche pas nécessairement la liquidation d’un plan de retraite ouzbek; exigez d’abord un relevé de droits et les conditions de sortie. L’article 18 de la convention traite certaines pensions privées et doit être distingué de la fonction publique. Les placements en France doivent être rapprochés de leurs valeurs et dates de cession: l’article 13 peut être pertinent pour certains gains. Les loyers français éventuellement perçus pendant l’expatriation ont leur propre régime, développé sur la page revenus immobiliers.

Cas chiffré: Situation / Problème / Stratégie / Résultat

Situation. Une cadre revient en France le 1er septembre 2026 avec une épargne bancaire constituée de 420 millions UZS. Elle reçoit en novembre un bonus de 80 millions UZS rémunérant son travail réalisé de janvier à août.

Issue. Le banquier demande de justifier la provenance d’un virement de 420 millions UZS. Le foyer hésite à assimiler le bonus à un simple transfert d’épargne.

Strategy. Séparer deux dossiers: pour l’épargne, produire l’historique des comptes et les salaires antérieurs; pour le bonus, conserver la clause contractuelle, le calcul des jours travaillés et les certificats d’impôt. Vérifier l’article 15 et le crédit d’impôt éventuellement pertinent.

Result. Le capital transféré ne constitue pas par lui-même une nouvelle rémunération. Si 80 millions UZS sont effectivement soumis à la retenue salariale locale de 12 %, celle-ci s’élève à 9,6 millions UZS, soit 70,4 millions UZS avant autres ajustements. Ce montant ne préjuge pas de l’imposition française finalement applicable au bonus.

Chiffres clés 2026

IndicatorValueSource
Impôt salarial courant12%Invest Uzbekistan, Taxes & Incentives
Impôt général des sociétés15%Invest Uzbekistan, Taxes & Incentives
TVA générale12%Invest Uzbekistan, Taxes & Incentives
Tax treaty22 avril 1996Légifrance, décret n° 2004-136

Frequently asked questions

Faut-il fermer un compte en Ouzbékistan?

Pas nécessairement, mais un résident fiscal français doit vérifier l’obligation de déclaration du compte.

Le transfert d’épargne est-il imposé comme un salaire?

Non, il faut distinguer le transfert de capitaux existants de toute opération ayant produit un revenu taxable.

Une prime versée après le retour relève-t-elle uniquement de la France?

Pas automatiquement: la période d’activité et l’article conventionnel relatif aux salaires sont déterminants.

Le régime des impatriés concerne-t-il tous les expatriés de retour?

Non, il suppose notamment les conditions précises de l’article 155 B du CGI.

Comment éviter de déclarer deux fois le même revenu?

Étudier la méthode de l’article 23 de la convention et les impôts effectivement payés.

Pour cadrer le retour: dossier pays, asset assessment and rendez-vous Balmont Conseil.

To go further

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

With nearly 14 years of expertise in financial engineering, Alexis Sagnier assists executives and expatriates in securing their cross-border challenges.
Founder of Balmont Conseil in 2013, he calculates the cost of each recommendation in euros (tax, fees, transfer) before any decision is made.
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