Vivre à Tachkent ne supprime pas l’imposition française des immeubles situés en France. L’article 6 de la convention franco-ouzbèke permet à l’État de situation du bien de taxer les revenus immobiliers selon les conditions du traité. Lors d’une vente, l’impôt français de base sur une plus-value immobilière taxable est de 19 %, avant les prélèvements sociaux, surtaxes ou abattements éventuels. L’IFI peut concerner un patrimoine immobilier français net taxable dépassant 1,3 million d’euros. Un expatrié doit donc conserver une déclaration distincte de son salaire ouzbek, généralement soumis à 12 % selon Invest Uzbekistan.
Revenu foncier ou BIC: le régime dépend du bail français
Un logement loué nu entre en principe dans la catégorie des revenus fonciers, selon les règles et plafonds applicables. Un appartement meublé peut produire des bénéfices industriels et commerciaux, nécessitant des obligations comptables différentes. La qualification ne dépend ni du passeport du bailleur ni de son compte bancaire à Tachkent. Les charges d’entretien, les intérêts du prêt et les frais de gestion doivent être documentés selon le régime retenu. L’article 6 de la convention est expliqué dans la page dédiée aux loyers France–Ouzbékistan.
Prélèvements sociaux: la résidence hors EEE mérite une vérification
Un résident ouzbek n’est pas dans la même situation qu’un résident affilié au régime social d’un État de l’Union européenne ou de l’EEE pour les exceptions prévues à certains prélèvements sociaux immobiliers. Il faut identifier la période fiscale, la nature du revenu, les textes et l’affiliation de la personne. Ne transposez pas le traitement d’un propriétaire résidant à Berlin à un bailleur installé à Tachkent. La convention sur le revenu ne suffit pas à calculer les contributions sociales, qui obéissent à leurs règles propres.
La vente: déterminer la plus-value réelle plutôt que le prix encaissé
Le notaire français reconstitue le prix de cession, le prix d’acquisition corrigé, certains frais et travaux admis et les abattements pour durée de détention. L’impôt de base de 19 % n’est pas appliqué au prix total de vente. La fiscalité peut être réduite ou annulée en présence d’une exonération, notamment lorsque les conditions relatives à une ancienne résidence principale d’un non-résident sont réunies. L’article 13 de la convention doit également être rapproché des règles conventionnelles de gains immobiliers. Demandez une simulation notariale avant d’accepter une offre ferme.
IFI: regarder les parts de sociétés à prépondérance immobilière
Le seuil de 1,3 million d’euros est celui du patrimoine immobilier net taxable pertinent, pas un seuil annuel de loyers. Le non-résident doit analyser les immeubles français détenus directement ainsi que la fraction immobilière française de certaines participations, sous les conditions de la loi. Les dettes ne sont pas automatiquement admises dans leur intégralité pour le calcul de l’IFI. Une SCI française, un crédit in fine et des titres de SCPI demandent des vérifications spécifiques. Un portefeuille d’actions françaises ordinaires n’est pas intégralement assimilé à de l’immobilier.
Mandat de gestion et crédit en euros pendant la vie à Tachkent
Le mandat du gestionnaire doit préciser le plafond de travaux qu’il peut commander, les modalités de recouvrement et les instructions en cas de vacance. Pour un prêt souscrit en euros, il est prudent de conserver plusieurs mensualités sur un compte français afin de ne pas dépendre du change EUR/UZS chaque mois. Les loyers peuvent être conservés pour payer l’emprunt et les charges sans transfert immédiat en Ouzbékistan. Les intérêts bancaires du capital disponible relèvent, eux, d’autres dispositions, notamment l’article 11.
Cas chiffré: Situation / Problème / Stratégie / Résultat
Situation. Un couple vivant à Tachkent conserve un appartement de 600 000 € acheté 400 000 € et envisage une vente après plusieurs années de détention. Le loyer annuel est de 24 000 €.
Issue. Le couple confond une recette de vente de 600 000 € avec une plus-value fiscale de 600 000 €.
Strategy. Avant le calcul exact du notaire, retenir une plus-value brute simplifiée de 200 000 € (600 000 moins 400 000), puis rechercher les frais, travaux et abattements admis. Traiter séparément les loyers perçus avant cession.
Result. À titre de plafond illustratif sans abattement ni autre correction, 19 % de 200 000 € représentent 38 000 € d’IR de base. Ce chiffre ne contient ni contributions additionnelles ni exonérations; le montant réellement dû pourra être différent. Les 24 000 € de loyers bruts annuels font l’objet de leur propre calcul.
Chiffres clés 2026
| Indicator | Value | Source |
|---|---|---|
| Impôt de base sur plus-value immobilière taxable | 19% | DGFiP, plus-values des non-résidents |
| IFI threshold | €1.3 million | DGFiP, personnes imposables à l’IFI |
| Impôt salarial usuel ouzbek, sans lien direct avec les loyers français | 12% | Invest Uzbekistan, Taxes & Incentives |
| Convention France–Ouzbékistan | Signée en 1996 | Légifrance, décret n° 2004-136 |
Frequently asked questions
Le loyer français devient-il non imposable après le déménagement?
Non. L’article 6 de la convention doit être examiné.
Le calcul est-il identique en location meublée?
Non. La catégorie BIC peut imposer des obligations différentes des revenus fonciers.
Quel montant comparer au seuil d’IFI?
Le patrimoine immobilier net taxable pertinent, en tenant compte des règles de dettes et de détention.
La vente est-elle taxée sur le prix entier?
Non. L’assiette est une plus-value calculée selon des règles précises.
Un résident ouzbek bénéficie-t-il automatiquement des exceptions sociales EEE?
Non. Les conditions de couverture et de résidence ne sont pas interchangeables.
Pour préciser la situation, consultez la résidence fiscale, l’élimination conventionnelle de double imposition, THE dossier pays, puis le diagnostic and le formulaire français 2048-IMM. Book an appointment.
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