FCPE (fonds commun de placement d’entreprise) : définition, fonctionnement et fiscalité

The fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) est le support d’investissement des plans d’épargne salariale (PEE, PERCOL, PERO). Il reçoit les sommes versées par les salariés (participation, intéressement, versements volontaires, abondement) et les investit selon une orientation définie : monétaire, obligataire, actions, diversifié, solidaire ou en actions de l’entreprise (FCPE d’actionnariat salarié).

How it works

Le FCPE est géré par une société de gestion agréée et supervisé par un conseil de surveillance composé de représentants des salariés et de l’entreprise. Chaque plan d’employee savings doit proposer plusieurs FCPE de profils différents, dont au moins un fonds solidaire. Le salarié répartit ses versements entre les fonds et peut arbitrer sans fiscalité.

Les plus-values réalisées dans les FCPE sont exonérées d’income tax à la sortie du plan (cinq ans pour le PEE, retraite pour le PER), seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % étant dus. Les frais de gestion des FCPE sont souvent pris en charge par l’entreprise pendant la présence du salarié. Les FCPE d’actionnariat salarié permettent d’acheter des actions de l’entreprise avec une décote pouvant atteindre 30 %.

Concrete example

Une salariée place chaque année sa participation de 3 000 € dans un FCPE actions monde de son PEE (company savings plan). Après cinq ans, elle retire 18 000 € dont 3 000 € de plus-values : celles-ci sont exonérées d’impôt sur le revenu et supportent seulement 516 € de prélèvements sociaux.

Points to be aware of

• Les FCPE d’actionnariat salarié concentrent le risque sur l’employeur : emploi et épargne dépendent de la même entreprise.
• Comparer les frais des FCPE proposés ; après le départ de l’entreprise, ils sont souvent à la charge de l’épargnant.
• The valeur liquidative est calculée périodiquement : les ordres ne sont pas exécutés en temps réel.
• Le FCPE solidaire investit 5 à 10 % dans des entreprises solidaires non cotées, au rendement souvent modeste.

Termes voisins

Participation, Additional funding, PER collectif (PERCOL).