Retrait anticipé : définition, déblocage du plan d’épargne retraite et fiscalité

The retrait anticipé est la sortie de tout ou partie d’une épargne avant l’échéance, la durée ou l’âge prévus par le produit. Selon le produit, il est libre, soumis à des conditions ou interdit, et il peut avoir des conséquences fiscales.

How it works

L’exemple du plan d’épargne retraite individuel

L’épargne d’un plan d’épargne retraite individuel est en principe bloquée jusqu’à l’âge de la retraite. Un déblocage anticipé n’est possible que dans les cas suivants :

• décès du conjoint ou du partenaire de pacte civil de solidarité ;
• invalidité de deuxième ou troisième catégorie du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire ;
• maladie grave, invalidité ou accident d’une particulière gravité touchant un enfant à charge ;
• surendettement, lorsque la commission de surendettement en fait la demande au gestionnaire du plan ;
• expiration des droits à l’assurance chômage, ou fin du mandat social depuis au moins deux ans sans contrat de travail ni droit à une pension d’un régime obligatoire ;
• cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire ;
• achat de la main residence (les sommes issues de versements obligatoires restent bloquées).

La forme du versement et la demande

Le déblocage anticipé est versé en une seule fois. La demande se fait par lettre, de préférence recommandée, au gestionnaire du plan, avec une pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire et la preuve de la situation exceptionnelle.

Taxation

Dans les cas liés à un accident de la vie, la part du capital correspondant aux versements est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, tandis que les gains supportent les prélèvements sociaux. Pour l’achat de la résidence principale, le traitement dépend du caractère déductible ou non des versements.

Points to be aware of

• Chaque produit a ses propres règles de sortie anticipée : plan d’épargne retraite, plan d’épargne en actions, épargne salariale, assurance vie.
• Un retrait avant le terme peut entraîner une perte de l’avantage fiscal ou un prélèvement supplémentaire.
• Les justificatifs doivent être conservés et fournis au gestionnaire.
• Avant de débloquer, comparer avec les autres sources de financement : un déblocage réduit l’épargne retraite.

Termes voisins

Plan d’épargne retraite, plan d’épargne retraite individuel, rachat d’assurance vie, plan d’épargne en actions, avance sur assurance vie, épargne de précaution.

See also