Le plan d’épargne retraite, ou PER, est un produit d’épargne long terme destiné à préparer la retraite : les sommes versées sont en principe bloquées jusqu’à la retraite et peuvent, selon l’option choisie, être déduites du revenu imposable à l’entrée.
How it works
Le PER existe en plusieurs versions : un plan individuel, souscrit par chacun, et des plans d’entreprise, collectif ou obligatoire, alimentés par l’employeur et le salarié. Trois types de versements sont possibles : les versements volontaires, les versements issus de l’épargne salariale et les cotisations obligatoires. Les sommes sont investies sur des supports financiers, avec une gestion qui devient plus prudente à l’approche de l’échéance si le contrat est en gestion pilotée.
La déduction à l’entrée
Les versements volontaires peuvent être déduits du revenu imposable dans la limite d’un plafond annuel propre à chaque contribuable, calculé à partir des revenus professionnels. L’économie d’impôt est donc d’autant plus forte que la tranche marginale est élevée. Le choix de ne pas déduire est possible et modifie la fiscalité à la sortie.
Concrete example
Un contribuable imposé dans une tranche marginale de 41 % verse 10 000 € sur son PER en déduisant le versement. Son revenu imposable baisse de 10 000 € et son impôt d’environ 4 100 €. À la retraite, la part correspondant au capital versé sera imposée au barème, mais en général dans une tranche plus faible.
Les sorties
À la retraite, la sortie peut se faire en capital, en rente viagère ou en panachant les deux. Un déblocage anticipé est possible dans des cas limités : achat de la résidence principale, décès du conjoint, invalidité, surendettement ou fin de droits au chômage. La fiscalité de la sortie dépend de l’origine des versements : les versements déduits sont imposés au barème à la sortie, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire.
À ne pas confondre
Le PER n’est pas une assurance-vie : il est bloqué, alors que l’assurance-vie est disponible à tout moment. Pour un résident fiscal qui quitte la France, la déduction à l’entrée perd son intérêt s’il n’est plus imposé en France, tandis que la sortie peut être imposée selon la convention fiscale applicable : le moment du départ se prépare avec soin.
Frequently asked questions
Peut-on récupérer son PER avant la retraite ?
Seulement dans des cas prévus par la loi, comme l’achat de la résidence principale, l’invalidité, le décès du conjoint, le surendettement ou la fin de droits au chômage.
Faut-il déduire ses versements du revenu imposable ?
Cela dépend de la tranche marginale d’imposition actuelle et de celle attendue à la retraite. La déduction est le plus souvent pertinente pour un foyer fortement imposé.
Que devient le PER en cas de départ à l’étranger ?
Le plan reste ouvert, mais la déduction à l’entrée n’a plus d’effet en France et l’imposition à la sortie dépend de la résidence fiscale et de la convention fiscale applicable. Une étude avant le départ est recommandée.
Votre départ, votre installation ou votre retour
Vous préparez un départ de France, une installation à l’étranger ou un retour ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour faire le point sur votre situation.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Source officielle
Code monétaire et financier, articles L224-1 et suivants (plan d’épargne retraite) ; Code général des impôts, article 163 quatervicies (déduction des versements), Légifrance.
