Choisissez l’assurance vie si votre objectif est de transmettre un capital à vos proches au décès : elle sort de la succession et bénéficie d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans. Choisissez le contrat de capitalisation si vous voulez donner de votre vivant en conservant l’ancienneté fiscale, loger la trésorerie d’une société ou démembrer un placement. Pour les retraits, les deux sont imposés de la même manière.
Quelles sont les vraies différences entre les deux contrats ?
Sur la gestion, les supports et les retraits, ils se ressemblent presque à l’identique. La séparation se joue sur trois terrains : le décès, la donation et le titulaire. Voici le comparatif, point par point.
| Criteria | Assurance-vie | Capitalisation contract |
|---|---|---|
| Retraits après 8 ans | Abattement de 4 600 € ou 9 200 €, puis 7,5 % jusqu’à 150 000 € de primes, 12,8 % au-delà | Identical |
| Social charges | 17.2% | 17.2% |
| Upon death | Capital versé au bénéficiaire désigné, hors succession | Le contrat entre dans la succession, sans clause bénéficiaire |
| Primes avant 70 ans | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % et 31,25 % | Droits de succession ordinaires (100 000 € par enfant) |
| Primes après 70 ans | Primes taxées après un abattement global de 30 500 €, gains exonérés | Valeur du contrat taxée dans la succession |
| Gift during his lifetime | Le contrat ne se donne pas avec son ancienneté | Donation possible, ancienneté conservée |
| Holder | Personne physique | Personne physique ou société |
| Détention par une société | Usage rare | Usage courant ; produits intégrés au résultat, impôt sur les sociétés |
Quand l’assurance vie est-elle meilleure ?
Dès que la finalité est la transmission au décès. L’avantage est chiffré : en succession ordinaire, un enfant qui reçoit 200 000 € paie 18 194 € de droits, contre 9 500 € en assurance vie avant 70 ans. La beneficiary clause permet aussi de répartir à sa guise, y compris au profit de personnes qui ne sont pas héritières, sous réserve des règles sur la part réservée aux enfants. Le capital est versé directement, sans attendre le règlement de la succession.
Après 70 ans, l’assurance vie garde un atout : seules les primes sont soumises aux droits, après 30 500 € d’abattement, alors que les gains en sont exclus. Un contrat de capitalisation serait taxé sur sa valeur entière.
Quand le contrat de capitalisation s’impose-t-il ?
Dans trois cas précis.
- Vous voulez donner de votre vivant, avec l’ancienneté de huit ans acquise, sans avoir à retirer l’argent et à payer l’impôt sur les gains.
- Une société, par exemple une holding, doit placer sa trésorerie.
- Vous souhaitez démembrer : donner la nue-propriété, garder l’usufruit, avec une valeur taxable fixée par un barème selon l’âge.
Dans les autres situations, il n’apporte rien de plus que l’assurance vie, et peut même coûter plus cher à transmettre.
Peut-on détenir les deux ?
Oui, et c’est souvent la bonne réponse. L’assurance vie porte le capital destiné aux bénéficiaires désignés. Le contrat de capitalisation porte la partie que vous souhaitez donner de votre vivant, ou celle d’une société. Les deux partagent le même seuil de 150 000 € de primes et le même abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € : ce sont eux qu’il faut gérer ensemble, sinon on gaspille l’un en pensant utiliser l’autre.
Cas type : 300 000 € pour deux enfants
Situation
Mme V., 61 ans, veuve, a deux enfants. Elle a 300 000 € à placer, veut les transmettre et garder un accès au capital.
Issue
Quel contrat choisir ? Tout dépend du moment et de la forme de la transmission.
Strategy
Elle compare trois options, sur la base d’un contrat ouvert depuis plus de huit ans. Option A : assurance vie, clause bénéficiaire au nom des deux enfants. Option B : contrat de capitalisation conservé jusqu’au décès. Option C : contrat de capitalisation dont elle donne une partie dès maintenant.
Result
| Option | Droits au décès | Calculation |
|---|---|---|
| A. Assurance vie, primes avant 70 ans | €0 | 150 000 € par enfant, sous les 152 500 € d’abattement |
| B. Capitalisation conservée | €16,389 | 150 000 − 100 000 = 50 000 € par enfant, soit 8 194 € chacun |
| C. Capitalisation, don de 200 000 € maintenant, 100 000 € gardés | 0 € si quinze ans s’écoulent ; 16 389 € sinon | Don de 100 000 € par enfant, absorbé par l’abattement ; avant quinze ans, le don est rappelé dans la succession |
L’assurance vie fait économiser 16 389 € par rapport à la capitalisation conservée, dès aujourd’hui et sans condition de durée. La capitalisation donnée à l’avance n’apporte rien si Mme V. décède dans les quinze ans : l’administration rappelle alors les donations et le résultat rejoint l’option B. Elle devient avantageuse si elle survit à ce délai, car les abattements se renouvellent et le solde peut être donné à son tour sans droit. Elle suppose aussi de se dessaisir de 200 000 € tout de suite. Le choix dépend donc de ce que Mme V. accepte de lâcher maintenant. Tous ces calculs supposent aucun autre bien transmis et des contrats ouverts depuis plus de huit ans.
Ce que nous constatons dans les dossiers
La question « assurance vie ou capitalisation ? » est le plus souvent posée à l’envers. On compare des rendements, alors que les deux contrats sont investis sur les mêmes supports. La vraie variable est le moment de la transmission. Nos dossiers montrent un schéma stable : l’assurance vie pour ce qui sera transmis au décès, la capitalisation pour ce qu’on décide de donner de son vivant ou pour une structure. Nous déconseillons de choisir la capitalisation pour une raison fiscale générale : elle n’en a pas.
Pont vers nos spécialités
For a chef d’entreprise, la réponse se joue en trois étages : l’assurance vie pour les proches, la capitalisation pour la holding, le pacte Dutreil pour les titres. Nous bâtissons cet ensemble avec l’assurance vie luxembourgeoise lorsque la famille est internationale, avec la mise en relation avec nos partenaires bancaires pour un crédit adossé au contrat, et avec le calendrier d’un départ en Suisse ou d’une impatriation lorsqu’il y en a un. Le cabinet chiffre chaque option avant que vous ne souscriviez.
Frequently asked questions
Assurance vie et contrat de capitalisation : lequel rapporte le plus ?
Aucun des deux en soi. Le rendement dépend des supports choisis, identiques dans les deux contrats.
Le contrat de capitalisation évite-t-il les droits de succession ?
Non. Il y est soumis, avec les mêmes abattements que le reste du patrimoine. Il permet seulement de donner avant le décès.
Peut-on transférer une assurance vie vers un contrat de capitalisation ?
Pas sans conséquence. Les règles de transfert et leurs effets sur l’ancienneté se vérifient contrat par contrat avant toute opération.
Quel contrat choisir à 75 ans ?
Souvent l’assurance vie, car les gains échappent aux droits au-delà de 30 500 € de primes. La capitalisation reste utile pour donner. Un calcul sur votre situation tranche.
Une société peut-elle ouvrir une assurance vie ?
Le contrat de capitalisation est l’outil courant des sociétés. Les cas d’assurance vie existent mais sont à étudier.
En conclusion
Assurance vie et contrat de capitalisation ne s’opposent pas : ils répondent à deux moments de la transmission. Pour savoir lequel convient à votre famille, échangeons avec le cabinet.
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