The report à nouveau est un poste des capitaux propres d’une société qui enregistre la part du résultat d’un exercice que l’assemblée a décidé de ne distribuer ni de mettre en réserve, mais de reporter sur l’exercice suivant. Son solde est créditeur après un bénéfice et débiteur après une perte.
How it works
L’affectation du résultat
Après la clôture des comptes, les associés ou actionnaires décident en assemblée de l’affectation du résultat de l’exercice. Un bénéfice peut aller :
- en dividendes, versés aux associés ;
- en réserves, qui renforcent durablement les capitaux propres ;
- en report à nouveau, mis en attente pour l’exercice suivant.
Une perte peut être inscrite en report à nouveau débiteur, ou imputée sur les réserves existantes.
Un exemple chiffré fictif
Une société réalise un bénéfice de 100 000 €. L’assemblée décide de verser 40 000 € de dividendes, de mettre 10 000 € en réserve et de reporter 50 000 €. Le report à nouveau créditeur est de 100 000 − 40 000 − 10 000 = 50 000 €. L’exercice suivant démarre avec ce solde, qui s’ajoute au résultat de l’année.
Un lien avec la santé de la société
Le report à nouveau fait partie des capitaux propres. Un report à nouveau débiteur, c’est-à-dire des pertes non encore absorbées, réduit les capitaux propres. Il entre donc dans le calcul qui détermine si les capitaux propres sont tombés sous la moitié du capital social, situation qui oblige à consulter les associés.
Points to be aware of
- Le report à nouveau créditeur est distribuable : l’assemblée peut décider plus tard de le verser en dividendes, ce qui n’est pas le cas d’une réserve légale.
- Un report à nouveau débiteur durable est un signal : il faut le résorber par des bénéfices ou une recapitalisation.
- Le choix entre dividende, réserve et report détermine la trésorerie de la société et la fiscalité du dirigeant ou de l’associé.
- Dans une société qui possède une holding, la politique de distribution se décide à chaque niveau.
Termes voisins
Recapitalisation, dividende, compte courant d’associé, holding, impôt sur les sociétés, rémunération du dirigeant.
À consulter aussi dans le lexique
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Source officielle
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