Société écran : définition, mécanisme et points clés

A société écran est une société interposée entre une personne et une opération ou un actif, sans activité économique propre, dans le but de masquer l’identité du véritable propriétaire ou bénéficiaire. Ce n’est pas une forme juridique : le terme décrit une utilisation de la société.

How it works

Le schéma

La société apparaît comme propriétaire d’un bien, titulaire d’un compte ou partie à un contrat, alors qu’elle n’a ni salarié, ni activité, ni décision autonome. Les décisions sont prises, et les bénéfices perçus, par la personne cachée derrière elle, souvent grâce à un prête-nom ou à un pacte privé.

Société écran et société réelle

Une société qui détient des participations, des biens immobiliers ou un patrimoine n’est pas une société écran lorsqu’elle a une existence réelle : décisions prises par ses organes, comptabilité, comptes bancaires à son nom, objectif économique ou patrimonial identifiable et déclaré, bénéficiaire effectif connu. La holding familiale ou la société civile immobilière, correctement tenues, relèvent de cette seconde catégorie.

Ce qui change avec la transparence

Les sociétés immatriculées en France déclarent leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui les détiennent ou les contrôlent en dernier ressort. Les banques, les notaires et les administrations vérifient ces informations, ce qui rend une structure opaque plus difficile à maintenir.

Points to be aware of

• Une société sans activité réelle peut être requalifiée : l’administration peut écarter la structure et imposer la personne qui en bénéficie, notamment en cas de fraude ou d’abus de droit.
• Déclarer le bénéficiaire effectif est une obligation, pas un choix.
• Les montages internationaux sont examinés avec attention par les administrations et les établissements financiers : cohérence économique et justification de la structure sont déterminantes.

Termes voisins

Holding, société civile immobilière, intégration fiscale, régime mère-fille, tax treaty.

À consulter aussi dans le lexique

• Société en commandite simple
• Société de gestion de portefeuille
• Société en nom collectif
• Société d’acquêts
• Holding company
• Société civile

See also