A holding est une société dont l’activité principale consiste à détenir des participations dans d’autres sociétés. Elle peut simplement détenir ces titres, ou participer activement à la conduite de ses filiales.
How it works
La holding encaisse les dividendes de ses filiales et peut les réinvestir sans les distribuer à son dirigeant. Cette mise en réserve est l’un de ses intérêts, avec la centralisation de la gestion et la préparation de la transmission.
Trois régimes fiscaux sont couramment associés à la holding.
- The mother-daughter regime : si la holding détient au moins 5 % du capital d’une filiale et conserve les titres deux ans, les dividendes reçus sont, sous conditions, exonérés d’impôt sur les sociétés à l’exception d’une quote-part de frais et de charges.
- L’intégration fiscale : à partir de 95 % de détention continue, les résultats de la holding et de ses filiales peuvent être additionnés pour calculer un impôt d’ensemble.
- L’apport-cession : l’apport de ses titres à une société qu’on contrôle permet de reporter l’imposition de la plus-value, à condition de respecter le mécanisme de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts.
Points of vigilance
La holding doit correspondre à un projet réel : regrouper des titres, préparer une cession ou une transmission. Les règles sur le remploi après un apport-cession ont été durcies pour les cessions réalisées à compter du 21 février 2026. Les dividendes versés ensuite à l’actionnaire personne physique supportent le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % ou le barème.
La qualification de holding animatrice ou patrimoniale dépend des faits, non du nom de la société.
Key points to remember
- La holding détient des titres de filiales, avec ou sans rôle actif dans leur direction.
- Régime mère-fille (5 % et deux ans) et intégration fiscale (95 %) sont ses deux outils d’optimisation internes.
- L’apport-cession de l’article 150-0 B ter est encadré par un remploi de 70 % sous trois ans pour les cessions depuis le 21 février 2026.
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Définitions liées
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