The required minimum distribution (RMD, soit distribution minimale obligatoire) est le montant que le titulaire d’un compte de retraite américain classique doit retirer chaque année à partir d’un certain âge. L’administration fiscale américaine fixe aujourd’hui le début des retraits à 73 ans.
How it works
Quand commencer
Le premier retrait est dû à la date dite « date obligatoire de début ». Le titulaire peut le repousser jusqu’au 1er avril de l’année suivante. Le deuxième retrait reste dû avant le 31 décembre de cette même année. L’administration américaine définit la date obligatoire de début comme la date à laquelle le titulaire doit prendre son premier retrait.
Who is affected?
La règle vise les comptes de retraite classiques. Le titulaire d’un Roth IRA n’a pas de retrait obligatoire de son vivant. Les bénéficiaires d’un Roth IRA, eux, sont soumis aux règles de retrait obligatoire.
La pénalité en cas d’oubli
Le montant qui n’a pas été retiré peut être soumis à une taxe de 25 %. Elle tombe à 10 % si l’erreur est corrigée dans un délai de deux ans. La pénalité peut être levée en cas d’erreur raisonnable, avec une demande écrite jointe au formulaire prévu.
Un exemple fictif
Un titulaire atteint 73 ans en 2027. Son premier retrait est dû au plus tard le 1er avril 2028 et son second le 31 décembre 2028. L’année 2028 compte donc deux retraits imposables. S’il lui manquait 4 000 dollars à retirer, la taxe serait de 4 000 × 25 % = 1 000 dollars, ou de 4 000 × 10 % = 400 dollars si l’erreur est corrigée dans les deux ans.
Points to be aware of
- Reporter le premier retrait au 1er avril entraîne deux retraits imposables la même année. Le revenu de cette année-là peut donc monter.
- L’âge de départ est fixé par la loi américaine et peut être modifié : il faut le vérifier à la date de la décision.
- Le calcul du montant minimal repose sur des tables de l’administration américaine.
- Un résident français doit coordonner ces retraits avec l’imposition qu’il subit en France.
Termes voisins
IRA (compte de retraite individuel), Roth IRA, Inherited IRA, 401(k), Internal Revenue Service.
À consulter aussi dans le lexique
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See also
Source officielle
Sources consultées : irs.gov/retirement-plans/retirement-plans-faqs-regarding-required-minimum-distributions