Société de gestion de portefeuille : définition, mécanisme et points clés

A société de gestion de portefeuille (SGP) est une société agréée et contrôlée par l’Autorité des marchés financiers, qui gère pour le compte de tiers des portefeuilles d’instruments financiers. Exercer cette activité sans agrément expose à des sanctions pénales.

How it works

Ses activités

• La gestion sous mandat : la société gère un portefeuille individuel pour un client, particulier ou institutionnel, dans le cadre d’un contrat écrit qui précise les objectifs, les instruments utilisés, la durée et la rémunération.
• La gestion collective : la société gère des organismes de placement collectif, comme les sociétés d’investissement à capital variable et les fonds communs de placement, dans lesquels l’épargnant détient des parts ou des actions.
• La gestion de fonds alternatifs et de capital-investissement, qui relève de programmes d’activité spécialisés.

L’agrément

Le siège doit être en France. L’Autorité examine un dossier type, puis son Collège statue sur la demande. Les dirigeants doivent être au moins deux et justifier de leur honorabilité, de leur compétence et de leur expérience.

Forme juridique et capital

Le guide de l’Autorité admet la société anonyme, la société en commandite par actions et la société en nom collectif ; la société en commandite simple et la société par actions simplifiée sont possibles après examen des statuts. Le capital social minimum est de 125 000 €, entièrement libéré en numéraire, et les fonds propres doivent ensuite respecter un minimum réglementaire.

Différence avec un conseiller

Une société de gestion prend elle-même les décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat ou d’un fonds. Un conseiller recommande, mais c’est le client qui décide et passe l’ordre.

Points to be aware of

• L’agrément ne garantit ni la performance ni l’absence de perte en capital.
• Un mandat de gestion peut autoriser l’effet de levier uniquement avec l’accord exprès du client.
• La liste des sociétés agréées est consultable sur les registres publics de l’Autorité.

Termes voisins

Gestion sous mandat, organisme de placement collectif en valeurs mobilières, gestion pilotée, société d’investissement à capital variable, capital-investissement.

See also