RSU (restricted stock units) : définition et fonctionnement

THE RSU, pour « restricted stock units », sont des droits que l’entreprise attribue à un salarié ou à un dirigeant et qui lui donneront, plus tard, des actions de l’entreprise, si certaines conditions sont réunies. Ils sont très répandus dans les grands groupes internationaux et les entreprises technologiques.

Comment fonctionnent les actions gratuites sous conditions ?

L’attribution et la période d’acquisition

L’entreprise attribue au bénéficiaire un nombre d’unités. Elles ne valent rien tant que la période d’acquisition n’est pas terminée. Cette période, appelée « vesting », est souvent échelonnée sur plusieurs années, et conditionnée à la présence du salarié dans l’entreprise, parfois à des objectifs de performance.

La remise des actions

À chaque date d’acquisition, les unités acquises sont transformées en actions, remises au bénéficiaire. Il peut les conserver ou les vendre, dans le respect des règles de l’entreprise. Le bénéficiaire qui quitte l’entreprise avant l’acquisition perd en général les unités non acquises.

Un exemple fictif

Une salariée fictive reçoit 800 unités, acquises par quarts sur quatre ans, soit 800 ÷ 4 = 200 unités par an. À la première date d’acquisition, l’action vaut 30 euros : elle reçoit 200 actions valant 200 × 30 = 6 000 euros. Si elle quitte l’entreprise avant la deuxième date, les 600 unités restantes sont perdues.

Quelle différence avec les options sur actions ?

Une option exige de payer un prix pour acheter l’action, et n’a de valeur que si le cours dépasse ce prix. Un droit de type RSU livre des actions sans prix à payer, une fois les conditions remplies : il garde donc de la valeur même si le cours baisse.

Quels sont les points de vigilance ?

• L’imposition dépend du pays, de la date d’attribution et de la tax residence du bénéficiaire au moment de l’acquisition. Les situations de mobilité internationale exigent une analyse précise.
• La valeur des actions reçues varie : la valeur à l’attribution n’est pas celle reçue.
• Il existe un risque de concentration : cumuler salaire et actions de la même entreprise expose à la fois l’emploi et le patrimoine.
• Les règles du plan, propres à chaque entreprise, déterminent les droits en cas de départ, de licenciement ou de changement de contrôle.

Quels sont les termes voisins ?

Bon de souscription de parts de créateur d’entreprise, management package, BSA, actionnariat, tax expatriation.

À consulter aussi dans le lexique

• RVPI (private equity)
• Réunion fictive
• SARL (société à responsabilité limitée)
• Required minimum distribution (RMD)
• SA (société anonyme)
• Report à nouveau

See also