Veuvage : définition, droits du conjoint survivant et fiscalité

Le veuvage est la situation du conjoint survivant après le décès de son époux ou épouse. Il emporte des conséquences patrimoniales et fiscales nombreuses : liquidation du régime matrimonial et de la succession, droits du conjoint survivant sur le logement et les biens, pensions de réversion, allocation veuvage, et modification du foyer fiscal avec maintien du quotient familial l’année du décès.

Ce que change le décès du conjoint

Le conjoint survivant hérite selon le code civil : en présence d’enfants communs, il choisit entre l’usufruit de la totalité et le quart en pleine propriété ; en présence d’enfants d’une autre union, le quart en pleine propriété seulement, sauf donation au dernier vivant. Il bénéficie d’un droit temporaire au logement d’un an et peut demander un droit viager. Il est exonéré de droits de succession et sa part d’assurance-vie est exonérée aussi.

Fiscalement, l’année du décès, deux déclarations sont établies : une commune jusqu’au décès, une au nom du survivant pour le reste de l’année, avec le même nombre de parts qu’avant. Les années suivantes, le veuf ou la veuve conserve une demi-part supplémentaire s’il a des enfants à charge, ou peut bénéficier de la demi-part des anciens combattants. L’allocation veuvage de la CNAV (environ 700 € par mois pendant deux ans) aide les survivants de moins de 55 ans aux ressources modestes ; la pension de réversion s’ouvre à 55 ans sous conditions de ressources pour la basic pension.

Concrete example

Une veuve de 70 ans avec deux enfants communs opte pour l’usufruit de la totalité de la succession : elle conserve l’usage de la maison et les revenus du portefeuille, ses enfants reçoivent la bare ownership sans droits au-delà de leur abattement. Elle perçoit 54 % de la retraite de base de son mari si ses ressources le permettent et 60 % de sa retraite Agirc-Arrco sans condition de ressources.

Points to be aware of

• L'’option du conjoint survivant (usufruit ou quart) est irrévocable et doit être réfléchie avec le notaire dans les mois suivant le décès.
• La réversion de la retraite de base est soumise à condition de ressources : des revenus du patrimoine importants peuvent la réduire.
• Le remariage ou le PACS supprime l’allocation veuvage et peut affecter certaines réversions.
• Vérifier les clauses bénéficiaires des assurances-vie et les mettre à jour après le décès.

Termes voisins

Droit temporaire au logement du conjoint survivant, Droit viager au logement du conjoint survivant, Quotité disponible spéciale entre époux, Gift between spouses.