Trustee : définition, rôle et obligations

The trustee (administrateur du trust) est la personne ou la société qui contrôle et gère les biens placés dans un trust, selon l’acte de constitution, au profit des bénéficiaires ou d’un but déterminé.

How it works

His role

Il détient et administre les biens du trust. Il agit selon l’acte et selon le droit qui régit le trust. Dans un trust discrétionnaire, il décide aussi des distributions entre les bénéficiaires.

Ses obligations en France

L’administrateur supporte les obligations de déclaration prévues à l’article 1649 AB du code général des impôts. Il doit déclarer la constitution, la modification ou l’extinction du trust dans un délai d’un mois, puis la valeur des biens au 1er janvier avant le 15 juin chaque année. Ces déclarations sont conservées dix ans.

Quand les déclarations s’imposent

Elles sont exigées notamment lorsque le constituant ou un bénéficiaire est résident fiscal en France au 1er janvier, lorsque le trust détient des biens en France ou lorsque l’administrateur est domicilié en France.

Le prélèvement annuel

Pour le prélèvement de l’article 990 J, l’administrateur déclare les biens et paie avant le 15 juin ; à défaut, le constituant et les bénéficiaires peuvent être tenus solidairement.

Un exemple fictif

Un trust fictif détient un appartement en France et son constituant réside en France. L’administrateur, établi à l’étranger, dépose la déclaration annuelle de la valeur du bien au 1er janvier, avant le 15 juin, en français, sur le formulaire prévu.

Points of vigilance

• Un administrateur situé dans un État ou territoire non coopératif entraîne une imposition plus lourde des transmissions.
• Les obligations de déclaration restent à suivre même si le trust est géré à l’étranger.
• En cas de défaut de paiement du prélèvement, les personnes liées au trust peuvent être poursuivies.
• Le choix de l’administrateur détermine la qualité de la gestion et la conformité fiscale du trust.
• Le constituant et les bénéficiaires ont intérêt à vérifier que l’administrateur a bien déposé les déclarations.

Termes voisins

Constituant d’un trust (settlor), trust discrétionnaire, trust révocable, prélèvement de 60 % sur les trusts, letter of wishes, trusts et fondations.

À consulter aussi dans le lexique

• Trust révocable
• Trust discrétionnaire
• Trusts et fondations
• Trêve hivernale
• Trust successoral
• Travel Rule

See also