Trust révocable : définition et traitement fiscal

A trust révocable est un trust que le constituant (settlor) conserve le pouvoir de révoquer, c’est-à-dire de mettre fin à l’opération pour reprendre les biens placés dans le trust.

How it works

Révocable ou irrévocable

Dans un trust irrévocable, le constituant n’a plus la maîtrise des biens une fois placés. Dans un trust révocable, il garde la possibilité de reprendre la main. Cette différence détermine le degré de contrôle que le constituant conserve.

L’approche de l’administration fiscale française

Le code général des impôts (article 792-0 bis) définit le trust comme l’ensemble des relations juridiques créées par une personne, selon un droit non français, en plaçant des biens sous le contrôle d’un administrateur. La doctrine précise que cette définition s’applique quelles que soient les caractéristiques du trust, qu’il soit révocable ou non.

Practical consequences

Les obligations de déclaration s’appliquent au trust révocable comme aux autres : déclaration d’événement dans le mois, puis déclaration annuelle de la valeur des biens au 1er janvier avant le 15 juin, lorsque les conditions de rattachement à la France sont réunies.

Les cas de rattachement à la France

Les déclarations sont exigées notamment lorsque le constituant ou un bénéficiaire est résident fiscal en France au 1er janvier, lorsque le trust détient des biens en France ou lorsque l’administrateur est domicilié en France. Les déclarations sont conservées dix ans dans un registre.

Un exemple fictif

Un constituant fictif, résident fiscal en France, place un portefeuille dans un trust révocable. Il peut le reprendre. L’administrateur déclare tout de même la constitution du trust dans le mois, puis la valeur du portefeuille au 1er janvier avant le 15 juin.

Points of vigilance

• La possibilité de révoquer ne suffit pas à écarter les obligations de déclaration françaises.
• L’administration regarde la réalité du constituant, même lorsqu’une société ou un professionnel est désigné comme constituant sur le papier.
• Le droit du pays qui régit le trust décide des effets de la révocation, qui ne sont pas les mêmes partout.
• Au décès du constituant, le régime applicable aux biens du trust doit être étudié avec un notaire.

Termes voisins

Trust discrétionnaire, constituant d’un trust (settlor), trustee, trust successoral, letter of wishes, trusts et fondations.

À consulter aussi dans le lexique

• Trusts et fondations
• Trustee
• Trust successoral
• Trust discrétionnaire
• Tsedaka
• Trêve hivernale

See also