Trust discrétionnaire : définition et traitement fiscal

A trust discrétionnaire est un trust dont l’administrateur (le trustee) décide librement, dans le cadre de l’acte de création, qui parmi les bénéficiaires reçoit des revenus ou du capital, et à quel moment.

How it works

Les rôles

Le constituant (settlor) place des biens dans le trust. L’administrateur (trustee) les gère. Les bénéficiaires sont les personnes désignées pour recevoir les revenus ou le capital, pendant la vie du trust ou à sa fin.

Ce que dit le droit fiscal français

L’article 792-0 bis du code général des impôts définit le trust par une relation juridique créée selon un droit non français. Les trusts sont connus du droit fiscal, même si le droit civil français ne les connaît pas. Pour les transmissions, la valeur est taxée en fonction du lien de parenté lorsque la part de chaque bénéficiaire est fixée, et à la dernière tranche du barème pour la part non attribuée.

The statements

L’administrateur déclare la constitution, la modification ou l’extinction du trust dans un délai d’un mois, puis la valeur des biens au 1er janvier chaque année avant le 15 juin.

Un exemple fictif

Un constituant fictif place 1 000 000 euros dans un trust au profit de ses trois petits-enfants, sans fixer leurs parts. L’administrateur décide chaque année des versements. Tant que les parts ne sont pas fixées, la fraction non attribuée est taxée à la dernière tranche lors d’un décès du constituant.

Points of vigilance

• L’absence de part fixée peut conduire à l’imposition au taux le plus élevé, selon les cas prévus par l’article 792-0 bis.
• Les déclarations sont en français, auprès de l’administration française, lorsque le constituant, un bénéficiaire ou l’administrateur est lié à la France, ou que le trust détient des biens en France.
• Un trust géré dans un État ou territoire non coopératif est traité plus durement.
• Les biens du trust relèvent aussi de règles propres pour l’impôt sur la fortune immobilière.

Termes voisins

Trustee, constituant d’un trust (settlor), trust révocable, prélèvement de 60 % sur les trusts, letter of wishes, trust successoral.

À consulter aussi dans le lexique

• Trustee
• Trêve hivernale
• Trust révocable
• Travel Rule
• Trusts et fondations
• Travailleur frontalier

See also