The Travel Rule, ou règle de voyage, impose aux prestataires de services sur crypto-actifs de joindre à chaque transfert des informations sur la personne qui l’envoie et sur celle qui le reçoit. Elle est prévue par le règlement européen 2023/1113 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs.
Comment fonctionne la Travel Rule ?
Quelles informations sont transmises ?
Le prestataire de l’initiateur accompagne le transfert du nom de l’initiateur, de son adresse de registre distribué quand le transfert est enregistré sur une blockchain, et de son numéro de compte de crypto-actifs s’il existe. Il ajoute son adresse avec le nom du pays, ou sa date et son lieu de naissance, avec un numéro de document d’identité ou de client. Les mêmes types d’informations valent pour le bénéficiaire.
Que se passe-t-il avec un portefeuille personnel ?
Un portefeuille « auto-hébergé » est une adresse que le client contrôle lui-même, hors plateforme. Le prestataire n’a pas à vérifier l’identité de son utilisateur. Pour un transfert supérieur à 1 000 euros, il doit en revanche vérifier que l’adresse appartient bien à son client ou est contrôlée par lui.
Un exemple fictif
Un client fictif demande à sa plateforme d’envoyer 1 500 euros de crypto-actifs vers son portefeuille personnel. Le montant dépasse 1 000 euros : la plateforme doit s’assurer que ce portefeuille est bien le sien, avant ou au moment du transfert. Pour un envoi de 800 euros, cette vérification de propriété n’est pas exigée par ce seuil.
Quels points de vigilance pour la Travel Rule ?
- La règle s’applique aux prestataires, pas aux particuliers : c’est la plateforme qui collecte et transmet les informations.
- Une plateforme peut demander des justificatifs supplémentaires avant un transfert, ou le refuser, si elle ne parvient pas à rassembler les informations.
- Les informations transmises restent confidentielles entre prestataires et autorités. Elles s’ajoutent aux déclarations fiscales prévues par la directive DAC8.
- Le règlement s’applique à partir de la date d’application du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, selon son considérant 64.
- Les règles évoluent : vérifiez les conditions de votre plateforme au moment du transfert.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
See also
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
