The mother-daughter diet est un régime fiscal qui évite qu’un même bénéfice soit imposé deux fois à l’impôt sur les sociétés : une fois chez la filiale, une fois chez la société mère qui reçoit le dividende. Il suppose une participation d’au moins 5 % du capital.
How it works
Quand la société mère remplit les conditions, les dividendes qu’elle reçoit de sa filiale sont exonérés d’impôt sur les sociétés. Seule reste imposée une quote-part de frais et de charges, dont le taux est fixé par le Code général des impôts.
Les conditions de détention
- Une participation représentant au moins 5 % du capital de la filiale. Cette condition s’apprécie à la date de mise en paiement des dividendes.
- La conservation des titres de participation pendant deux ans. Ce délai ne concerne que la participation de 5 %.
- La détention en pleine propriété ou en nue-propriété. Les titres nominatifs suffisent ; les titres au porteur ne sont éligibles que s’ils sont déposés auprès d’établissements listés.
Option et articulation avec les autres régimes
Le régime mère-fille est un régime sur option : la société mère opte pour son application. Il se distingue de l’intégration fiscale, qui exige 95 % de détention et additionne les résultats du groupe. Dans une structure de holding, on peut donc utiliser l’un ou l’autre selon le taux de détention de chaque filiale.
Ce mécanisme explique l’intérêt de faire remonter les dividendes vers une holding avant toute distribution à l’actionnaire personne physique. Lorsque la holding redistribue ensuite à son propriétaire, le dividende est de nouveau imposé : au prélèvement forfaitaire unique ou au barème, selon l’option retenue.
Key points to remember
- Seuil de détention : 5 % du capital, apprécié à la mise en paiement du dividende.
- Les titres doivent être conservés deux ans.
- Seule une quote-part de frais et de charges reste imposable chez la société mère.
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Définitions liées
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