A société de capitaux est une société dans laquelle l’apport en capital compte plus que la personne des associés. La responsabilité de chaque associé est en principe limitée à ses apports, et ses parts ou actions se transmettent plus facilement que dans une société de personnes.
How it works
Les formes courantes
La société anonyme et la société par actions simplifiée en sont les exemples les plus nets. La société à responsabilité limitée présente des traits des deux catégories : responsabilité limitée, mais des règles de cession qui tiennent compte de la personne des associés. Une société à associé unique peut aussi relever de ces formes.
Responsibility
En cas de dettes, les créanciers ne peuvent pas, en principe, poursuivre les associés au-delà de leurs apports. C’est la différence majeure avec la société civile, où les associés répondent des dettes sur leurs biens personnels à proportion de leurs parts.
Taxation
Une société de capitaux est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices sont imposés au niveau de la société, puis les dividendes distribués sont imposés entre les mains des associés. Certaines formes peuvent opter pour un autre régime, dans des conditions précises.
Un exemple fictif
Une société a 80 000 euros de dettes et un actif de 20 000 euros. Un associé avait apporté 10 000 euros. Il peut perdre ses 10 000 euros, mais ses créanciers ne peuvent pas lui réclamer les 60 000 euros restants, sauf s’il s’est porté caution personnellement ou s’il a commis une faute de gestion.
Points of vigilance
- Les banques demandent souvent une caution personnelle au dirigeant : la responsabilité limitée est alors réduite en pratique.
- Le dirigeant peut engager sa responsabilité en cas de faute de gestion.
- Les formalités sont plus lourdes que pour une entreprise individuelle : statuts, comptes annuels, assemblées.
- Le choix de la forme dépend de la taille, des associés prévus et du mode de rémunération.
Termes voisins
Société anonyme, société par actions simplifiée, société à responsabilité limitée, société civile, capital social, impôt sur les sociétés.
À consulter aussi dans le lexique
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
