A TNS (travailleur non salarié) est une personne qui exerce une activité professionnelle sans être liée par un contrat de travail. Sont notamment concernés les gérants majoritaires de SARL ou d’EURL, les professions libérales, les artisans et les commerçants.

How it works

Le TNS déclare chaque année son revenu professionnel, et ses cotisations sociales sont calculées à partir de ce revenu, via l’Urssaf. Elles financent ses droits à la maladie, à la retraite de base et complémentaire, à l’invalidité-décès et aux allocations familiales. La protection est différente de celle d’un salarié, en particulier pour la prévoyance et les indemnités journalières.

Retraite et déduction fiscale

La déduction des versements sur un plan d’épargne retraite ou un contrat Madelin dépend du bénéfice imposable de l’année précédente. La limite est de 10 % de ce bénéfice, retenu dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, diminuée des cotisations d’épargne retraite déjà déduites au titre de l’année précédente. Une disposition particulière avantage le TNS : dans cette soustraction, on ne tient pas compte de la fraction de ces cotisations correspondant à 15 % de la part du bénéfice comprise entre un et huit plafonds.

TNS et dividendes

Un gérant majoritaire de SARL est TNS ; ses dividendes peuvent supporter des cotisations sociales au-delà d’un certain seuil, ce qui les distingue de ceux d’un président de SASU, assimilé salarié. Ce point précis dépend de la réglementation en vigueur à la date de la décision et doit être vérifié avant toute distribution.

Le statut de TNS impose aussi de penser à la prévoyance, souvent par un contrat complémentaire, car les garanties de base sont moins étendues que celles d’un salarié.

Key points to remember

  • TNS : exercice d’une activité sans contrat de travail, avec des cotisations calculées sur le revenu professionnel.
  • La déduction pour retraite se calcule à partir du bénéfice imposable de l’année précédente.
  • La protection sociale du TNS est différente de celle d’un salarié et se complète souvent par la prévoyance.

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Définitions liées

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