Le micro-foncier est le régime simplifié d’imposition des revenus fonciers, réservé aux foyers dont les loyers bruts annuels n’excèdent pas 15 000 €. L’administration applique d’office un abattement forfaitaire de 30 % à la place des charges réelles.
How it works
Le seuil de 15 000 € s’apprécie sur le revenu brut foncier annuel du foyer. Le revenu net imposable est de 70 % des loyers, soumis au barème progressif et aux prélèvements sociaux.
Le micro-foncier ne peut pas générer de déficit. Il est exclu pour les biens placés sous certains dispositifs fiscaux particuliers.
Numerical example
Un propriétaire encaisse 12 000 € de loyers annuels. L’abattement de 30 % représente 3 600 €, le revenu imposable est de 8 400 €. S’il paie 2 000 € de charges réelles, le régime réel lui serait moins favorable (10 000 € imposables) : il garde le micro-foncier. À l’inverse, avec 5 000 € de charges, le réel donne 7 000 € imposables et devient intéressant.
Option for the real
L’option se fait par la déclaration 2044 dans les délais de la déclaration de revenus. Elle reste irrévocable trois ans. Si les loyers dépassent 15 000 €, le régime réel s’applique automatiquement.
Key points to remember
- Seuil : 15 000 € de revenus fonciers bruts par an et par foyer.
- Abattement forfaitaire de 30 % couvrant toutes les charges, sans possibilité de déficit.
- Option pour le réel via la déclaration 2044, irrévocable pendant trois ans.
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Définitions liées
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