The tax resident d’un pays est la personne que ce pays considère comme domiciliée sur son territoire pour l’impôt. En France, un résident est imposé sur l’ensemble de ses revenus, de source française comme étrangère, sous réserve des conventions fiscales.

How it works

La résidence fiscale française est définie par l’article 4 B du Code général des impôts. Il suffit de remplir l’un des trois critères suivants.

  • The home or main place of residence : le foyer du ménage est en France ; à défaut de foyer, c’est le lieu de séjour principal, apprécié selon la présence physique.
  • The main professional activity : elle s’exerce en France ; c’est l’activité où la personne passe le plus de temps ou qui lui procure l’essentiel de ses revenus (une activité accessoire ne compte pas).
  • The center of economic interests : les principaux investissements de la personne sont en France, ou c’est de France qu’elle administre son patrimoine.

Ces critères s’apprécient pour chaque membre du foyer : deux conjoints peuvent donc ne pas avoir la même résidence fiscale.

Conséquences

Un résident est imposé en France sur ses revenus mondiaux et déclare ses comptes et contrats à l’étranger. Pour éviter une double imposition, il s’appuie sur la convention fiscale conclue entre la France et le pays concerné. Un non-résident, lui, n’est imposé que sur ses revenus de source française.

Double residence

Quand un autre pays considère aussi la personne comme résidente, l’article de la convention consacré à la résidence tranche. Il examine en général, dans l’ordre : le foyer d’habitation permanent, le centre des intérêts vitaux, le lieu de séjour habituel, puis la nationalité. Les stipulations de la convention l’emportent sur le droit interne.

Key points to remember

  • Un seul des trois critères de l’article 4 B suffit pour être résident fiscal français.
  • Le résident est imposé en France sur ses revenus mondiaux, sous réserve des conventions fiscales.
  • En cas de double résidence, la convention fiscale applicable départage les deux États.

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