The fonds de travaux est une réserve d’argent d’une copropriété, alimentée chaque année par les copropriétaires, pour financer de futurs travaux sur les parties communes. Il est aussi appelé fonds de travaux ALUR, du nom de la loi qui l’a créé.
Comment fonctionne le fonds de travaux ?
Une cotisation annuelle
Chaque copropriétaire verse une cotisation, répartie selon les tantièmes de son lot, en plus des provisions pour charges courantes. Le syndic place l’argent sur un compte bancaire séparé ouvert au nom du syndicat.
À quoi sert-il ?
Les sommes servent à payer des travaux votés en assemblée générale ou des travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Elles ne servent pas à payer les charges courantes de l’immeuble.
Que devient-il lors de la vente d’un lot ?
L’argent versé reste acquis au syndicat des copropriétaires. Il est attaché au lot : l’acheteur en profite, et le vendeur ne peut pas en demander le remboursement. La somme figure dans les documents transmis à l’acquéreur.
Pourquoi un acheteur doit-il le regarder ?
Un fonds de travaux faible dans un immeuble ancien annonce souvent de futurs appels de fonds importants. À l’inverse, un fonds bien doté peut justifier un prix de vente plus élevé. Les procès-verbaux d’assemblées apportent des informations supplémentaires.
Un exemple fictif
A copropriété décide de verser 5 000 euros par an au fonds de travaux. Un lot de 100 tantièmes sur 1 000 supporte 100 / 1 000 × 5 000 = 500 euros par an. Au bout de quatre ans, la part de ce lot dans le fonds est de 2 000 euros, soit 20 000 euros pour la copropriété sur les quatre années.
Quels points de vigilance ?
- Le fonds de travaux n’est pas remboursable au vendeur : il se négocie parfois dans le prix de vente.
- Le montant minimal de la cotisation et les cas de dispense sont fixés par la loi : à vérifier pour chaque immeuble.
- Un fonds bien doté limite les appels de fonds exceptionnels lors de travaux importants.
- Demander les relevés du fonds et le projet de travaux avant d’acheter un lot en copropriété.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
See also
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
