THE parties communes sont les parties d’un immeuble en copropriété affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires, ou de plusieurs d’entre eux. Elles appartiennent à l’ensemble des copropriétaires en indivision.
Quelles sont les parties communes d’un immeuble ?
Des exemples courants
Le sol, les cours, le gros œuvre, la toiture, les escaliers, les couloirs et les canalisations collectives sont en principe des parties communes. Le règlement de copropriété en dresse la liste précise.
La différence avec les parties privatives
Les parties privatives sont réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire, comme l’intérieur de son appartement. Chaque copropriétaire est propriétaire de ses parties privatives et d’une quote-part des parties communes.
Des charges réparties selon les tantièmes
Les dépenses d’entretien et de réparation des parties communes sont réparties entre copropriétaires selon la part de chaque lot, exprimée en tantièmes. Le règlement fixe les clés de répartition.
Pourquoi cette notion compte-t-elle pour un propriétaire ?
Elle détermine qui paie, qui décide et qui est responsable en cas de dégât. Un propriétaire qui souhaite faire des travaux en façade ou sur un balcon doit d’abord vérifier si l’élément est commun.
Que dit le règlement de copropriété ?
Il décrit la destination de l’immeuble, la liste des parties communes et privatives, et les règles de répartition des charges. Il se complète de l’état descriptif de division. Ces deux documents font foi en cas de désaccord entre copropriétaires.
Un exemple fictif
Un ravalement de façade coûte 120 000 euros pour une copropriété de 1 000 tantièmes. Un lot de 75 tantièmes en supporte 75 / 1 000 × 120 000 = 9 000 euros. Un autre lot de 25 tantièmes en supporte 3 000 euros.
Quels points de vigilance ?
- Pour savoir si un élément est commun ou privatif, il faut lire le règlement de copropriété et l’état descriptif de division.
- Certains éléments, comme les balcons, les fenêtres ou les volets, peuvent être classés différemment selon l’immeuble.
- Un droit de jouissance exclusive sur une partie commune, par exemple un jardin, n’en change pas la propriété.
- Les travaux sur parties communes sont décidés par l’assemblée générale, selon des règles de majorité propres à chaque type de travaux.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
