Copropriété : définition, fonctionnement et règles de base

The copropriété est le régime juridique d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles dont la propriété est partagée entre plusieurs personnes. Chacune détient un lot, c’est-à-dire une partie privative et une fraction des parties communes.

Comment fonctionne une copropriété ?

Qu’est-ce qu’un lot ?

Un lot associe toujours deux éléments : une partie privative, réservée à l’usage exclusif d’un propriétaire (la porte d’entrée, le salon, la salle de bains), et une quote-part des parties communes. Les parties communes sont utiles à tous : couloirs, chaudière, canalisations, jardins. La quote-part dépend notamment de la situation et de la superficie du lot.

Qui dirige la copropriété ?

Dès que deux lots appartiennent à des propriétaires différents, un syndicat des copropriétaires naît automatiquement, sans formalité. C’est une personne morale distincte des propriétaires, avec son propre patrimoine. Il conserve l’immeuble, l’améliore et administre les parties communes. Il peut être géré par un syndic ou, dans la forme coopérative, par le conseil syndical. Les décisions importantes se votent en assemblée générale : budget annuel, contrats, désignation du syndic et du conseil syndical. Le règlement de copropriété fixe le nom du syndicat et les règles de vie de l’immeuble.

Un exemple fictif

Un immeuble compte 8 lots appartenant à 6 propriétaires. Le syndicat existe dès la première vente d’un lot. Ses règles sont inscrites dans le règlement de copropriété. Chaque année, les 6 propriétaires votent le budget en assemblée générale. Un propriétaire possédant 2 lots dispose d’une quote-part pour chacun d’eux.

Quels sont les points de vigilance ?

• Le règlement de copropriété s’impose aux propriétaires, mais aussi aux locataires et aux tiers : il se lit avant d’acheter.
• Le syndicat n’est pas la somme des propriétaires : c’est une personne distincte, qui peut agir en justice.
• Dans les petites copropriétés, le conseil syndical n’est pas toujours obligatoire : la fiche officielle cite 5 lots au plus ou un budget moyen inférieur à 15 000 euros sur trois exercices.
• Un ensemble immobilier désigne un groupe d’immeubles proches comptant au moins 12 logements.

Quels termes voisins consulter ?

Syndic de copropriété, syndic bénévole, assemblée générale ordinaire, taxe foncière, charges récupérables.

À consulter aussi dans le lexique

• Corporate tax des Émirats
• Contrôle sur pièces
• Correction boursière
• Contrôle financier gouvernemental
• Corrélation entre actifs
• Contrepartie centrale (CCP)

See also