ETF distribuant : définition, fonctionnement et fiscalité

A ETF distribuant (exchange traded fund, fonds indiciel coté) est un fonds négocié en Bourse qui reverse à ses porteurs, à des dates fixées, les dividendes ou intérêts produits par les titres qu’il détient. Il s’oppose à l’ETF capitalisant, qui réinvestit ces revenus dans le fonds.

How it works

Le fonds encaisse les revenus des titres de son indice. À intervalles réguliers (selon le fonds : par trimestre, par semestre ou par an), il en verse la totalité ou une partie aux porteurs, au prorata du nombre de parts détenues. Au jour du détachement, la valeur de la part baisse du montant versé, toutes choses égales par ailleurs.

Numerical example (fictitious profile)

Un investisseur détient 100 parts d’un ETF distribuant. Le fonds verse 3 € par part sur l’année, soit 100 × 3 = 300 € reçus sur son compte espèces. À la date de détachement, la part perd environ 3 € de valeur. Il a reçu une partie de la valeur sous forme d’espèces, qu’il peut dépenser ou réinvestir.

La fiscalité des sommes versées

Dans un compte-titres ordinaire, les sommes perçues sont des revenus de capitaux mobiliers. Un prélèvement obligatoire de 31,4 % s’applique au moment du versement : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. L’impôt définitif est calculé l’année suivante, avec le prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, sauf option pour le barème progressif (case 2OP de la déclaration). Sur 1 000 € de revenus reçus, le prélèvement de 31,4 % représente 314 €.

For whom

• Pour un épargnant qui souhaite un revenu régulier sans vendre de parts.
• Pour un portefeuille géré selon une règle de revenu courant.

Points to be aware of

• L’imposition est annuelle, même si les sommes sont aussitôt réinvesties : avec un fonds capitalisant, elle est différée à la vente.
• Le montant versé n’est pas garanti : il dépend des dividendes réellement perçus par le fonds.
• Les dates de détachement du fonds ne coïncident pas avec celles des titres de l’indice, ce qui peut faire varier l’écart de suivi.
• Un rendement élevé de distribution ne dit rien de la performance totale.

Termes voisins

ETF capitalisant, dividende, prélèvement forfaitaire unique, coupon, ETF tracker.

À consulter aussi dans le lexique

• Évaluation d’office
• ETF capitalisant
• Family buyout
• ELTIF
• Family office
• Earn-out

See also