Clôture du PEA : définition, effets et exemple chiffré

The clôture du PEA est la fin du plan d’épargne en actions, soit parce que vous retirez toute la somme, soit parce qu’un retrait effectué trop tôt entraîne la fermeture du plan. On parle aussi de fermeture du plan.

Comment la clôture d’un PEA se déclenche-t-elle ?

Avant cinq ans : le retrait ferme le plan

Le délai de cinq ans se compte à partir du premier versement. Si vous retirez de l’argent avant cette date, le plan est clôturé. Le gain net est imposé à 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux. Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors de votre déclaration.

Le gain net correspond à la valeur du plan au jour du retrait, moins le total des versements faits depuis l’ouverture.

Les exceptions prévues

Le retrait ne clôture pas le plan si vous, ou votre conjoint marié ou pacsé, êtes licencié, en invalidité de deuxième ou troisième catégorie, ou mis à la retraite. Le gain est exonéré en cas de décès du titulaire, ou pour financer la création ou la reprise d’une entreprise, sous conditions.

Après cinq ans : un retrait partiel est possible

Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Un retrait partiel n’entraîne pas la clôture : seul un retrait total des actifs la provoque.

Exemple chiffré (fictif)

Un épargnant a versé 40 000 € sur son plan. Deux ans après l’ouverture, le plan vaut 46 000 € et il retire tout. Le gain net est de 46 000 − 40 000 = 6 000 €. À 12,8 %, l’impôt est de 768 €, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux. Le plan est clôturé et ne peut plus recevoir de versements.

Quels sont les points de vigilance ?

• Une clôture est définitive : l’avantage fiscal lié à l’ancienneté du plan est perdu, et les versements possibles repartent avec un nouveau plan.
• Avant de retirer, comparez la perte d’ancienneté avec le besoin de liquidités. Attendre la date des cinq ans change le traitement fiscal du gain.
• Les titres non cotés suivent des règles propres : les revenus sont exonérés chaque année dans la limite de 10 % de la valeur d’acquisition de ces titres.
• Les règles de clôture varient selon la situation personnelle. Un échange avec un conseiller permet de vérifier le cas précis avant tout retrait.

À consulter aussi dans le lexique

• Coassurance
• Ciclade
• Insurance Commission (CAA)
• Charges récupérables
• Conditions générales d’assurance
• Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

See also