Les prélèvements sociaux sont les contributions dues sur les revenus du patrimoine et des placements, en plus de l’impôt sur le revenu. Ils regroupent la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité.
How it works
Ils frappent les revenus fonciers, les locations meublées non professionnelles, les plus-values immobilières et mobilières, les intérêts, dividendes, gains d’assurance-vie, de PEA, de PEL et d’épargne salariale. Le livret A, le livret jeune, le livret d’épargne populaire, le livret de développement durable et le plan d’épargne avenir climat en sont exonérés.
| Component | Cas général 2026 | Taux maintenu |
|---|---|---|
| CSG | 10.6% | 9.2% |
| CRDS | 0.5% | 0.5% |
| Solidarity levy | 7.5% | 7.5% |
| Total | 18.6% | 17.2% |
Le taux de 17,2 % reste applicable aux revenus fonciers, aux plus-values immobilières, à l’assurance-vie et au plan d’épargne logement.
Cas des non-résidents
Un non-résident fiscal reste soumis aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers, ses locations meublées et ses plus-values immobilières françaises. La plupart de ses revenus de placement en sont exonérés. Une personne affiliée à un régime de sécurité sociale de l’Espace économique européen ou de la Suisse ne paie que le prélèvement de solidarité de 7,5 %, sur attestation.
Key points to remember
- Trois composantes : CSG, CRDS et prélèvement de solidarité.
- 18,6 % dans le cas général en 2026, 17,2 % pour les revenus fonciers, l’immobilier et l’assurance-vie.
- Le régime de sécurité sociale du contribuable et sa résidence fiscale modifient le prélèvement dû.
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