The plan d’épargne en actions (PEA) est une enveloppe d’investissement destinée aux actions et aux fonds investis majoritairement en actions éligibles. Sa particularité est fiscale : les gains réinvestis à l’intérieur du plan ne sont pas imposés tant que vous ne retirez rien.

How it works

Le PEA se compose d’un compte-titres et d’un compte espèces. Les versements sont plafonnés à €150,000 pour le PEA classique. Le PEA-PME, destiné aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, peut recevoir jusqu’à €225,000 ; le cumul des deux plans ne peut pas dépasser 225 000 €.

Titres éligibles

Peuvent y figurer des actions, des parts de sociétés à responsabilité limitée et des fonds dont plus de 75 % de l’actif est investi dans des titres éligibles.

La règle des cinq ans

Un retrait avant la fin de la cinquième année entraîne en principe la clôture du plan. Des exceptions existent, par exemple en cas de licenciement, d’invalidité ou de départ en retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint. Après cinq ans, vous pouvez retirer une partie des sommes sans clôturer le plan.

Taxation of gains

Après cinq ans, les gains retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Avant cinq ans, le gain net est imposé au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option, au barème progressif.

Il faut être majeur et domicilié fiscalement en France. Un seul PEA classique est autorisé par personne, et le plan ne peut pas être joint.

Key points to remember

  • Plafond de versements : 150 000 € (PEA) et 225 000 € au total avec un PEA-PME.
  • Un retrait avant cinq ans entraîne en principe la clôture du plan.
  • Le PEA expose à un risque de perte en capital : il suppose un horizon de placement long.

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Définitions liées

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