The plus-value mobilière est le gain réalisé lorsqu’un particulier vend des valeurs mobilières (actions, parts, titres) à un prix supérieur à celui auquel il les a acquises. La perte réalisée dans le cas inverse est une moins-value.

How it works

L’imposition par défaut

Les plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2018 relèvent du prélèvement forfaitaire unique, au taux global de 31,4 % en 2026 : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Il s’applique de plein droit, sauf option globale et expresse pour le barème progressif, exercée en cochant la case 2OP lors de la déclaration de revenus.

Les moins-values

Les moins-values de l’année se déduisent des plus-values de même nature imposables la même année, dans l’ordre choisi par le contribuable. Les moins-values reportables des dix années précédentes s’imputent ensuite, en commençant par les plus anciennes. Le solde non utilisé se reporte sur les plus-values de même nature des dix années suivantes.

Numerical example (fictitious profile)

Un investisseur réalise 10 000 € de plus-value et 4 000 € de moins-value la même année. La base imposable est de 10 000 − 4 000 = 6 000 €. Au prélèvement forfaitaire : 6 000 × 12,8 % = 768 € d’impôt et 6 000 × 18,6 % = 1 116 € de prélèvements sociaux, soit 1 884 €.

Special cases

  • Plan d’épargne en actions : sans retrait dans les 5 ans suivant le premier versement, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux.

Key points to remember

  • Taux par défaut de 31,4 % en 2026, ou option globale pour le barème.
  • Moins-values imputables sur les plus-values de même nature, puis reportables dix ans.
  • Régime spécial pour le plan d’épargne en actions.

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Définitions liées

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