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Mise à jour : 20 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.

Un départ pour Libreville se gagne ou se perd dans les douze mois qui le précèdent. Les mauvaises décisions viennent presque toujours d’une règle mal comprise : une exit tax que l’on croit applicable, un logement loué trop vite, des loyers que l’on pense taxés à 7,5 %. La convention fiscale signée à Libreville le 20 septembre 1995, en vigueur depuis le 1er mars 2008, fixe le partage entre les deux pays. Nous la suivons ici étape par étape, du premier rendez-vous à la première déclaration de non-résident.

J – 12 mois : vérifier que vous quitterez vraiment la France

Vous restez domicilié en France si votre foyer, votre activité principale ou le centre de vos intérêts économiques y demeure (article 4 B du CGI). Une famille qui reste à Lyon pendant que vous « testez » le poste suffit à maintenir le domicile français. Notre analyse de l’Article 4 B of the French General Tax Code (CGI) passe les quatre critères en revue.

Côté gabonais, l’article 74 du code général des impôts soumet à l’IRPP toute personne qui a sa résidence habituelle au Gabon ou y séjourne au moins 183 jours dans l’année. En cas de double résidence, l’article 4 de la convention départage dans cet ordre : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité. Voir notre fiche résidence fiscale France–Gabon.

J – 9 mois : écarter les fausses alertes d’exit tax

L’exit tax de l’article 167 bis du CGI ne concerne que deux profils : celui qui détient plus de 800 000 € de titres, ou celui dont les participations représentent au moins 50 % des bénéfices d’une société. Les seuils de 305 000 € de titres ou de 150 000 € de cessions que l’on voit encore circuler sont faux. En dessous de 800 000 €, aucune plus-value latente n’est taxée au départ.

Au-dessus, le Gabon figure sur la liste administrative des États liés à la France par une convention d’assistance administrative et de recouvrement (BOI-ANNX-000445) : le sursis de paiement joue sans garantie à fournir. Nos guides de l’exit tax en 2026 et du payment deferral détaillent les déclarations à souscrire.

J – 6 mois : décider du sort du logement

C’est l’arbitrage le plus sous-estimé. Un non-résident garde l’exonération totale de sa résidence principale si deux conditions sont réunies : la vente intervient au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le départ, et le logement n’a été mis à la disposition de personne, avec ou sans loyer, dans l’intervalle. Le Gabon remplit la condition d’assistance administrative et de recouvrement exigée par impots.gouv.fr. Le louer « en attendant » fait donc perdre l’exonération totale. Reste alors, pour un ressortissant français, l’exonération plafonnée à 150 000 € de plus-value nette de l’article 150 U II 2° du CGI, sous conditions de durée de domicile en France et de délai de vente.

S’il est loué, les loyers restent imposables en France (article 6 de la convention), avec un taux minimum d’impôt de 20 % (article 197 A du CGI) et 17,2 % de prélèvements sociaux : le taux de 7,5 % n’existe que pour les affiliés à une sécurité sociale de l’EEE ou de la Suisse. Hors exonération, une revente supporte 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements, comme l’explique notre guide pour vendre en non-résident.

J – 3 mois : protection sociale et contrat de travail

L’accord de sécurité sociale franco-gabonais du 2 octobre 1980, en vigueur depuis le 1er février 1983, couvre la maladie, la maternité, la vieillesse, l’invalidité, les accidents du travail et les prestations familiales. Il permet le détachement du salarié, qui reste affilié au régime français, et organise la totalisation des périodes d’assurance pour la retraite : une carrière partagée entre Lyon et Libreville ne laisse pas de trous. En contrat local, l’affiliation passe aux caisses gabonaises ; la Caisse des Français de l’étranger reste une option volontaire pour garder un pied dans le système français.

Le salaire versé pour un emploi exercé au Gabon y est imposable (article 15 de la convention). Le Gabon applique un quotient familial : 2 parts pour un couple marié sans enfant, 3 parts avec deux enfants, une demi-part par enfant supplémentaire dans la limite de six enfants. Notre fiche salaires France–Gabon précise la règle des 183 jours.

Le mois du départ : l’année coupée en deux

L’année du départ donne lieu à une seule déclaration au printemps suivant : revenus mondiaux perçus jusqu’à la date du départ, puis revenus de source française perçus ensuite. Le formulaire 3916 vaut encore pour les comptes ouverts à l’étranger avant le départ. Notre guide sur l’année du départ liste les cases, et la liste fiscale 2026 sert de contrôle final. L’immatriculation consulaire à Libreville se fait dès l’arrivée.

Une fois installé : le barème gabonais

L’IRPP se calcule par part après une déduction forfaitaire de 20 % pour frais professionnels, plafonnée à 10 millions de francs CFA par l’article 94. Le barème va de 0 % jusqu’à 1,5 million de francs CFA par part à 35 % au-delà de 11 millions, en passant par 5, 10, 15, 20, 25 et 30 %. Une taxe complémentaire sur les salaires de 5 % s’y ajoute au-delà de 150 000 francs CFA par mois. Le panorama complet figure sur notre page vivre au Gabon.

Cas concret : un directeur industriel lyonnais muté à Libreville

Situation. Marc, 47 ans, marié, deux enfants, est muté à Libreville au 1er septembre 2026 en contrat local. Il possède un appartement lyonnais, sa résidence principale, acheté 400 000 € en 2015 et estimé 550 000 €, soit 150 000 € de plus-value, un compte-titres de 420 000 € portant 96 000 € de plus-values latentes et une assurance-vie de 180 000 €.

Issue. On lui a annoncé une exit tax dès 305 000 € de titres. Il prévoyait de tout vendre en août et de louer l’appartement en attendant un acheteur.

Strategy. Compte-titres conservé : sous 800 000 €, aucune exit tax ; une fois Marc résident gabonais, ses plus-values sur des actions détenues à moins de 25 % ne sont plus imposables en France (article 244 bis B du CGI). Appartement mis en vente vide, sans location ni prêt, pour une signature avant le 31 décembre 2027 : l’exonération totale ne dépend alors d’aucun plafond. Assurance-vie conservée, clause bénéficiaire mise à jour.

Result. Vendre les titres en août aurait coûté 28 800 € de prélèvement forfaitaire unique (30 % de 96 000 €) : 28 800 € de fiscalité française évitée, les plus-values futures relevant désormais du Gabon. L’appartement, cédé en juin 2027, dégage 150 000 € de plus-value totalement exonérée. Louer en attendant aurait ajouté chaque année au moins 37,2 % de prélèvements français sur le revenu foncier net (20 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux) et fait dépendre la vente d’une exonération plafonnée.

Chiffres clés 2026

LandmarkValueSource
Tax treatyLibreville, 20 septembre 1995 ; en vigueur le 1er mars 2008BOFiP ; décret n° 2008-277
Exit tax800 000 € de titres ou 50 % des bénéficesCGI, art. 167 bis
Former main residenceExonérée si vendue avant le 31/12 de l’année suivant le départ, sans locationCGI, art. 150 U ; impots.gouv.fr
Loyers françaisIR 20 % minimum + 17,2 %CGI, art. 197 A ; impots.gouv.fr
Social SecurityAccord du 2 octobre 1980, en vigueur le 1er février 1983Cleiss
Résidence au GabonRésidence habituelle ou 183 joursCGI gabonais, art. 74
IRPP Gabon0 % à 35 % par partPwC Worldwide Tax Summaries, août 2026
Change655,957 francs CFA pour 1 €BEAC

Frequently asked questions

Vais-je encore payer des impôts en France ?

Oui, sur vos revenus de source française que la convention laisse à la France : loyers, plus-values immobilières, dividendes (retenue de 12,8 %, plafonnée à 15 % par l’article 10). Vos salaires gabonais n’y entrent pas.

Mes trimestres de retraite français sont-ils perdus ?

Non. L’accord de 1980 additionne les périodes françaises et gabonaises pour ouvrir les droits, chaque caisse versant sa part. En détachement, vous continuez même à cotiser en France.

Mon assurance-vie doit-elle être fermée ?

Non. Elle se conserve ; ses rachats subiront le prélèvement de l’article 125-0 A du CGI, sans l’abattement annuel réservé aux résidents et sans prélèvements sociaux.

Pour structurer ce plan de sortie en une séance de travail, prenez rendez-vous avec Balmont Conseil.

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.

To learn more:

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

With nearly 14 years of expertise in financial engineering, Alexis Sagnier assists executives and expatriates in securing their cross-border challenges.
Founder of Balmont Conseil in 2013, he calculates the cost of each recommendation in euros (tax, fees, transfer) before any decision is made.
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