Un Français fiscalement installé à Saint-Kitts-et-Nevis peut généralement conserver son assurance-vie française et, sous les conditions de la réglementation, un PEA déjà ouvert. Pour un rachat d’assurance-vie d’un véritable non-résident en 2026, la fiscalité française ordinaire des produits prévoit notamment un prélèvement de 12,8 % avant huit ans Or 7,5 % après huit ans, sous réserve des cas particuliers. Le PEA atteint une étape fiscale décisive après cinq ans, tandis que les livrets LEP et LDDS ne sont pas des produits à maintenir après un changement effectif de résidence fiscale hors de France.
Pourquoi un portefeuille français peut continuer à exister depuis Basseterre
Le transfert de domicile hors de France n’entraîne pas la clôture automatique d’un PEA. Le BOFiP actualisé le 26 octobre 2026 précise toutefois une exception pour les transferts vers certains États ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du CGI. La liste en vigueur à la date précise du départ, et non un classement médiatique des territoires offshore, est déterminante.
À Saint-Kitts-et-Nevis, l’impôt général sur le revenu des particuliers a été supprimé en 1980, selon l’Inland Revenue Department. Cette règle locale ne dispense pas le titulaire de notifier sa nouvelle résidence fiscale à son établissement français et de respecter les règles du droit français applicables à ses avoirs. BOFiP, PEA et transfert de domicile, 26 octobre 2026 ; St. Kitts and Nevis Inland Revenue Department, fiscalité personnelle.
Un rachat d’assurance-vie n’est pas imposé sur tout le capital retiré
La base fiscale d’un rachat partiel ou total correspond aux produits compris dans l’opération selon les règles de calcul du contrat, et non à la totalité de l’épargne récupérée. La DGFiP indique pour le non-résident un prélèvement forfaitaire libératoire à 12,8 % pour les contrats de moins de huit ans et à 7,5 % au-delà, selon les conditions applicables aux primes. Le cas des États ou territoires non coopératifs doit être vérifié séparément en raison de taux dérogatoires.
Le prélèvement français s’apprécie indépendamment de la suppression de l’impôt général sur le revenu des particuliers dans la fédération. Un assureur peut aussi refuser de nouveaux versements, limiter la commercialisation ou demander des justificatifs de résidence lorsque le contrat est administré depuis la France mais détenu par une personne vivant à Nevis. DGFiP, Imposition des assurances-vie lors d’un rachat par un non-résident.
L’avantage d’un PEA ancien n’autorise pas tous les retraits
Pour un PEA ouvert depuis plus de cinq ans, les retraits partiels ne déclenchent généralement pas la clôture, alors qu’un retrait avant cette échéance peut provoquer des conséquences juridiques et fiscales différentes, sauf exceptions. La détention de titres non cotés, les dividendes et les instruments exclus du plan appellent également des règles propres.
Un détenteur ayant placé 150 000 € sur un PEA en 2022 et quittant la France pour Saint-Kitts-et-Nevis en 2026 ne devrait donc pas confondre transfert de résidence en 2026 et ancienneté de cinq ans du plan : son anniversaire fiscal se situe en 2027. L’analyse bancaire précède tout retrait envisagé pour financer une installation à Charlestown.
Les livrets réglementés ont des règles de détention différentes
Le Livret A peut, en principe, être conservé en situation de non-résidence fiscale française, mais le Livret d’épargne populaire, le Livret de développement durable et solidaire et le Livret jeune sont incompatibles avec ce statut selon la DGFiP. Il serait donc erroné de demander à la banque une clôture indifférenciée de tous les livrets.
Pour une famille dont les dépenses sont exprimées en dollars des Caraïbes orientales (EC$), la réserve de sécurité locale ne devrait pas dépendre d’un seul transfert depuis un compte bloqué ou soumis à des contraintes de conformité. Les documents bancaires doivent conserver l’historique des apports, le nom des bénéficiaires économiques et la provenance des fonds. DGFiP, Mes produits bancaires lors d’une expatriation.
Le passage par une banque de Nevis n’efface pas la retenue à la source
L’Inland Revenue Department de la fédération décrit une retenue de 15 % applicable à certaines catégories de paiements effectués à des non-résidents, comprenant notamment intérêts, dividendes ou redevances selon les situations. Il ne s’agit pas d’un prélèvement général de 15 % sur chaque transfert de fonds : sa portée dépend du revenu et de la qualité des parties.
La fédération et la France ont conclu un accord d’échange de renseignements fiscaux entré en vigueur le 16 décembre 2010. Cet accord ne se confond pas avec une convention générale de double imposition des revenus. Un investisseur ne doit pas supposer que ses comptes sont invisibles ou qu’un crédit d’impôt conventionnel français existe automatiquement. St. Kitts and Nevis Inland Revenue Department, Withholding Tax Guide ; BOFiP, liste des conventions fiscales françaises.
Revenir en France avec un compte caribéen implique de prévoir le formulaire 3916
Si l’épargnant retrouve son domicile fiscal en France tout en conservant un compte à Basseterre, il doit examiner l’obligation de déclaration des comptes étrangers, notamment via le formulaire 3916/3916-bis. La DGFiP mentionne, dans le cas général, une amende de 1 500 € par compte non déclaré, avec des majorations possibles dans les hypothèses définies par la loi. La remontée de liquidités ne vaut pas nécessairement réalisation d’un revenu, mais elle suppose de justifier l’origine juridique et fiscale des sommes.
DGFiP, Comptes et contrats étrangers à déclarer.
Chiffres clés 2026
| Subject | Landmark | Source précisément identifiée |
|---|---|---|
| Ancienneté PEA avant retrait ordinaire sans clôture | 5 years | BOFiP, BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20, 26 octobre 2026 |
| Rachat d’assurance-vie du non-résident, moins de huit ans | 12,8 % sur les produits | DGFiP, assurance-vie des non-résidents, 2026 |
| Rachat d’assurance-vie du non-résident, après huit ans | 7,5 % sur les produits | DGFiP, assurance-vie des non-résidents, 2026 |
| Suppression de l’impôt général personnel dans la fédération | 1980 | St. Kitts and Nevis Inland Revenue Department |
| Retenue locale sur certains versements à des non-résidents | 15% | St. Kitts and Nevis Inland Revenue Department, Withholding Tax |
| Sanction française ordinaire pour compte étranger omis | €1,500 | DGFiP, déclaration des comptes étrangers |
| Accord fiscal d’échange de renseignements avec la France | 16 décembre 2010, entrée en vigueur | DGFiP, liste des accords fiscaux |
Cas chiffré : financer deux années de vie à Nevis sans fermer un contrat
Situation. Un couple s’installe à Charlestown et détient une assurance-vie française de onze ans. Il souhaite retirer 60 000 € pour constituer une réserve familiale. Selon son assureur, le rachat envisagé comprend 12 000 € de produits imposables.
Issue. Le couple calcule à tort le prélèvement français de 7,5 % sur les 60 000 € et envisage une liquidation totale du portefeuille.
Strategy. Sous hypothèse d’application du taux ordinaire non-résident de 7,5 %, le prélèvement théorique correspond à 12 000 × 7,5 %, soit 900 €, et non à 4 500 €. Le contrat est examiné pour confirmer les produits déclarés, la date des versements et la résidence des assurés.
Result. L’arbitrage peut être comparé avec un retrait du compte courant ou un financement local, sans sacrifier l’ancienneté d’un contrat tant que sa liquidation n’est pas utile.
Frequently asked questions
Un expatrié de Nevis peut-il toujours détenir un PEA français ?
Le PEA ne se clôture pas automatiquement au départ, sous réserve notamment du droit relatif aux territoires non coopératifs applicable au moment du transfert.
Un rachat d’assurance-vie de 20 000 € est-il imposé sur 20 000 € ?
La taxation porte sur les produits fiscalement compris dans le rachat.
Le LEP français est-il conservable après le départ ?
Non, le domicile fiscal en France est une condition de détention.
Tous les virements en provenance de Basseterre subissent-ils 15 % ?
Non, la retenue locale vise certaines catégories de revenus versés à des non-résidents, pas chaque transfert de capital.
Un compte étranger laissé ouvert après un retour en France doit-il être déclaré ?
Oui, les obligations françaises de déclaration des comptes étrangers doivent être examinées.
Mettre l’épargne en cohérence avec les projets français
La conservation d’actifs en France pose des questions différentes selon leur enveloppe. L’analyse Balmont Conseil sur le contrat luxembourgeois traite une solution distincte de l’assurance-vie française, tandis que la gestion de portefeuille à distance éclaire les contraintes opérationnelles. Un portefeuille de titres peut aussi financer un complément de retraite ou préparer une transmission aux enfants. Le calendrier est encore différent pour la vente d’un bien immobilier, les participations d’une holding, les revenus français des non-résidents and la constitution d’une trésorerie de prévoyance.
Faire examiner l’épargne conservée en France depuis Nevis.
Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances.
Pour aller plus loin sur Saint-Kitts-et-Nevis
- Fiscalité des Français en Amérique latine et aux Caraïbes
- Fiscalité et résidence fiscale pays par pays
- Société et holding à Saint-Kitts-et-Nevis
- Santé et prévoyance à Saint-Kitts-et-Nevis
- Quitter la France pour Saint-Kitts-et-Nevis
- Lexique : Assurance-vie, épargne et placements
- Lexique : Fonds en euros
- Lexique : Assurance-vie luxembourgeoise
- Décisions de justice : comptes à l’étranger
- Prendre rendez-vous avec Alexis Sagnier










