Dernière mise à jour : 12 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.
Revenir du Togo en France bascule l’année du retour en deux : la France impose vos revenus mondiaux dès que le foyer est réinstallé, selon l’article 4 B du CGI, tandis que les revenus togolais perçus avant le retour, pendant la période de non-résidence, restent hors du champ de l’impôt français. La convention fiscale du 24 novembre 1971 continue de répartir le droit d’imposer entre les deux États, la convention de sécurité sociale du 7 décembre 1971 permet de totaliser vos trimestres CNSS et français pour la retraite, et l’adhésion à la CFE cède la place au rattachement au régime général. Les enfants scolarisés au lycée français de Lomé retrouvent un cursus identique en France. Voici la feuille de route complète du retour.
La bascule de résidence fiscale au retour
Le retour en France reconstitue automatiquement votre domicile fiscal dès que votre foyer — le lieu d’habitation de votre famille — ou le lieu de vos principaux intérêts économiques se situe de nouveau en France. Le critère de la tax residence s’apprécie selon l’article 4 B du CGI : dès la date d’installation effective, la France redevient compétente pour vos revenus mondiaux, y compris ceux qui continuent d’être perçus depuis le Togo — placements, pensions —, sous réserve de la convention fiscale, qui réserve par exemple au Togo l’imposition des loyers d’immeubles togolais (article 9).
Concrètement, la date qui compte est celle du transfert du foyer : emménagement dans le logement loué ou acheté, inscription des enfants à l’école, reprise du travail. Gardez les justificatifs — bail, contrat de travail, certificat de radiation — car l’administration peut demander la preuve de la date effective du retour, notamment lorsque des revenus étrangers importants ont été perçus la même année.
L’année du retour : ce qui change pour vos impôts
L’année du retour est l’image exacte de l’année du départ, en miroir. Vous êtes imposable en France sur vos revenus mondiaux perçus à compter de la date de reconstitution du foyer, et sur vos revenus de source française perçus avant le retour. Les revenus de source togolaise perçus avant la date du retour, pendant votre période de non-résidence, ne sont pas imposables en France. Ce découpage, commun à toutes les années de transition fiscale, évite toute imposition française des revenus étrangers de la période passée hors de France.
Point d’attention propre aux revenus de placement : les intérêts, coupons et rachats d’assurance-vie perçus pendant votre période de non-résidence ne supportent pas de prélèvements sociaux français ; dès votre retour, ils redeviennent imposables selon les règles des résidents, y compris l’abattement de 4 600 ou 9 200 euros sur les rachats d’assurance-vie de plus de huit ans. Si vous avez conservé des contrats souscrits avant le départ, leur sort est détaillé dans notre page sur ce que devient votre assurance-vie au départ de France — le retour ne modifie pas le contrat, seulement la fiscalité des rachats.
Enfin, le retour met fin aux obligations déclaratives du non-résident : la déclaration 2042 remplace la déclaration des non-résidents, et les comptes bancaires ouverts au Togo doivent être déclarés chaque année sur le formulaire 3916 s’ils subsistent après le retour (amende de 1 500 euros par compte non déclaré, article 1736 du CGI).
La convention fiscale de 1971 après le retour
La convention franco-togolaise signée à Lomé le 24 novembre 1971 et en vigueur depuis le 1er avril 1975 reste utile après le retour : elle détermine l’État compétent pour chaque catégorie de revenus et organise l’assistance administrative entre les deux fiscs. Pour un résident français qui conserve des intérêts au Togo, des loyers d’immeubles togolais ou des droits sociaux, elle prévoit l’imposition dans un État et l’exonération dans l’autre, qui peut seulement en tenir compte pour fixer le taux (article 26), ce qui évite la double charge. L’assistance réciproque permet en outre à l’administration française d’obtenir des renseignements auprès du Togo.
Cette convention couvre également les impôts sur les successions et les droits d’enregistrement, ce qui reste précieux si vous conservez des actifs au Togo après le retour. Elle s’inscrit dans le panorama de la fiscalité des Français ayant vécu en Afrique, où chaque retour demande de cartographier ce qui reste imposable là-bas et ici.
Retraite : totaliser trimestres français et togolais
La convention générale de sécurité sociale du 7 décembre 1971 organise la totalisation des périodes d’assurance vieillesse accomplies au Togo et en France. Chaque caisse — la CNSS togolaise d’un côté, l’Assurance retraite de l’autre — liquide sa propre pension sur les périodes accomplies sous sa législation, et vous pouvez opter pour des pensions proratisées calculées sur la carrière totale. Concrètement, vos années cotisées à Lomé ne disparaissent pas : elles ouvrent ou confortent des droits dans chaque État, selon le mécanisme des accords bilatéraux de retraite.
La démarche se fait en une seule fois : la demande de retraite française vaut demande pour tous les régimes des pays liés par convention, et l’Assurance retraite transmet le dossier à la CNSS. Le paiement des pensions togolaises au résident français est garanti par les règles d’exportation de la convention. Quant à la fiscalité des pensions françaises perçues autrefois au Togo, elle bascule à l’identique : notre page sur la fiscalité des pensions à l’étranger détaille les règles applicables selon la résidence, et après le retour la pension est soumise au barème français comme tout revenu.
Santé : de la CFE au régime général
Pendant vos années à Lomé, vous étiez probablement affilié à la Caisse des Français de l’étranger, dont les cotisations sont forfaitaires selon l’âge et la composition du foyer, la convention franco-togolaise ne coordonnant pas la branche maladie au-delà du protocole n° 1 qui ne maintient les prestations en espèces que six mois. Au retour, le rattachement au régime général redevient la règle : déclaration de changement de résidence à la caisse primaire du nouveau domicile, mise à jour de la carte Vitale, réadhésion éventuelle de la complémentaire.
Deux formalités méritent une anticipation. D’abord, la résiliation de l’adhésion CFE ne prend effet qu’à la date demandée : n’interrompez pas la couverture avant le rattachement effectif, surtout si des soins sont en cours. Ensuite, les feuilles de soins togolaises engagées avant le retour peuvent encore être remboursées dans les délais usuels : conservez les factures et traductions.
Scolarité et logement : la continuité AEFE
Le retour scolaire est le grand bénéfice des familles revenues de Lomé : les enfants scolarisés au lycée français de Lomé, homologué par le ministère de l’Éducation nationale et membre du réseau de l’AEFE, retrouvent à l’identique le programme français, du primaire au baccalauréat. L’affectation dans un établissement public en France se fait sur dossier via l’application dédiée ; les relevés de notes du lycée français de Lomé suffisent, sans test de niveau. Pour les familles qui comparaient la meilleure destination d’expatriation en famille, cette continuité est précisément ce qui rend l’aller-retour sans coût scolaire.
Cas pratique : le retour de Raphaël
Situation. Raphaël, 58 ans, rentre de Lomé le 1er septembre 2026 après six ans comme directeur d’exploitation dans une société de transit. Il a perçu 1 200 000 FCFA par mois jusqu’au 31 août, cotisé à la CNSS togolaise, adhéré à la CFE, et détient un contrat d’assurance-vie de plus de huit ans.
Issue. Il craint une imposition française lourde sur ses huit mois de salaires togolais et s’interroge sur le sort de ses six années de cotisations locales.
Strategy. Ses salaires de janvier à août représentent 9 600 000 FCFA, soit 14 634 euros au taux fixe de 655,957 FCFA pour un euro. Perçus alors qu’il résidait au Togo, ces salaires relèvent de la seule imposition togolaise et n’entrent pas dans son impôt français ; il conserve ses titres et son contrat d’assurance-vie, et dépose sa demande de retraite française avec transmission automatique du dossier à la CNSS au moment venu.
Result. Ses 14 634 euros de salaires togolais échappent à l’impôt français, seuls ses revenus perçus à compter du 1er septembre étant imposables en France ; ses six années togolaises sont totalisées avec sa carrière française pour l’ouverture des droits ; et le rachat de son assurance-vie, s’il intervient après le retour, bénéficie de nouveau de l’abattement annuel de 4 600 euros des résidents.
Chiffres clés 2026
| Donnée | Valeur 2026 | Source |
|---|---|---|
| Critère de résidence au retour | Article 4 B du CGI : foyer ou principaux intérêts en France | General Tax Code |
| Tax treaty | Lomé, 24 novembre 1971, en vigueur le 1er avril 1975 | Décret n° 75-698, BOI-INT-CVB-TGO |
| Totalisation retraite | Convention sécurité sociale du 7 décembre 1971, arrangement du 15 janvier 1974 | CLEISS |
| Cotisation salariée CNSS Togo | 4 % du salaire | CLEISS, cotisations au Togo au 1er janvier 2026 |
| Parité du franc CFA | 1 euro = 655,957 FCFA | UEMOA |
| Abattement assurance-vie résident | 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) sur les rachats de plus de 8 ans | CGI, art. 125-0 A |
Frequently asked questions
À quelle date redevient-on résident fiscal français en revenant du Togo ?
Dès la reconstitution du foyer en France — emménagement de la famille, inscription des enfants, reprise d’une activité — l’article 4 B du CGI vous rend imposable en France sur vos revenus mondiaux à compter de cette date. Le fisc peut exiger la preuve du jour effectif du transfert : conservez le bail, le contrat de travail et le certificat de scolarité des enfants. Les revenus perçus avant le retour restent soumis aux règles du non-résident.
Comment sont imposés les salaires togolais perçus l’année du retour ?
Les salaires togolais perçus avant la date du retour, pendant la période de non-résidence, ne sont pas imposables en France : ils relèvent du Togo. Seuls les revenus perçus à compter de la reconstitution du foyer en France entrent dans l’impôt français de l’année, la convention de 1971 répartissant ensuite le droit d’imposer pour les revenus qui restent de source togolaise.
Les années cotisées à la CNSS togolaise comptent-elles pour la retraite française ?
Oui, par totalisation : la convention du 7 décembre 1971 permet d’additionner les périodes d’assurance des deux pays pour l’ouverture des droits, chaque caisse liquidant ensuite sa pension sur ses propres périodes, avec possibilité de pensions proratisées sur la carrière totale. La demande de retraite française vaut demande auprès de la CNSS, le dossier étant transmis automatiquement.
Quand résilier son adhésion à la CFE au retour ?
Seulement après le rattachement effectif au régime général. La résiliation prend effet à la date demandée : une interruption prématurée laisserait une période sans couverture, dommageable si des soins sont en cours. Déclarez le changement de résidence à la caisse primaire du nouveau domicile, remettez à jour la carte Vitale, puis demandez la résiliation CFE avec effet différé jusqu’au rattachement.
Où préparer concrètement un retour du Togo ?
Le retour après des années hors de France cumule les enjeux : année du retour, totalisation des retraites, sort des contrats d’assurance-vie, capitaux restés au Togo. Un point complet permet d’ordonner les démarches avant la date d’installation. Prenez rendez-vous via https://app.balmontconseil.com/rdv pour bâtir votre plan de retour avec Balmont Conseil.
Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.
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