Retour en France : définition fiscale et points à vérifier

Le retour en France désigne le transfert du tax residence d’un expatrié vers la France, qui redevient imposable sur ses revenus mondiaux et son patrimoine mondial. L’année du retour est partagée entre une période de non-résidence et une période de résidence, et plusieurs dispositifs s’ouvrent ou se referment : expatriate tax regime, IFI limité aux biens français pendant cinq ans, exit tax, déclaration des comptes étrangers.

Ce qui change à compter du retour

Dès la date de retour, les revenus de toute origine (salaires, loyers étrangers, dividendes, plus-values) sont déclarés en France, avec élimination de la double taxation selon les conventions. Les comptes, contrats d’assurance-vie et actifs numériques détenus à l’étranger doivent être déclarés chaque année sur les formulaires 3916 et 3916-bis, sous peine d’amendes de 1 500 € par compte.

Trois dispositifs méritent attention. Le régime des impatriés exonère pendant huit ans une partie de la rémunération et 50 % des revenus de capitaux de source étrangère pour les salariés recrutés de l’étranger qui n’ont pas été résidents les cinq années précédentes. L’IFI ne porte que sur les biens français pendant les cinq années suivant le retour après une non-résidence de cinq ans. Enfin, les plus-values placées en sursis au titre de l’exit tax sont dégrevées si les titres sont encore détenus au retour.

Concrete example

Un cadre rentre de Singapour après six ans avec 800 000 € d’épargne financière et un appartement là-bas. Pendant cinq ans, son IFI ne tiendra compte que de ses biens immobiliers français. S’il est recruté par une entreprise française avant son retour, la prime d’impatriation sera exonérée et il pourra déclarer ses dividendes étrangers avec une exonération de 50 %.

Points to be aware of

• La date exacte du retour conditionne tout : la fixer et la documenter (bail, contrat de travail, inscription scolaire).
• Négocier le contrat de travail avant le retour pour bénéficier du régime des impatriés : un recrutement après l’installation en France le fait perdre.
• Vendre certains actifs avant le retour peut être judicieux lorsque le pays de départ n’impose pas les plus-values.
• Les assurances-vie étrangères sont déclarables et parfois fiscalement moins favorables que les contrats français.

Termes voisins

Impatriation bonus, Exit tax, Tax residence, Non-resident.