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Dernière mise à jour : 12 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.Créer une société en Bosnie-Herzégovine vaut-il le détour pour un dirigeant ou un investisseur français ? Les chiffres plaident pour un examen sérieux : l’impôt sur les bénéfices y est de 10 % dans les deux entités, la retenue sur dividendes versés par une société de la Fédération tombe à 5 %, et l’impôt sur le salaire versé au dirigeant plafonne à 10 % — 8 % en République serbe. À titre de comparaison, le taux normal français atteint 25 % depuis 2022. Mais la Bosnie-Herzégovine n’est pas un paradis fiscal : la TVA unique de 17 %, les charges sociales, le formalisme bilingue et l’exit tax française changent l’équation. Voici le guide complet de la société et de la holding bosniennes pour un Français, du choix de l’entité à la rémunération du dirigeant.

Choisir son entité et sa forme : Fédération ou République serbe

La Bosnie-Herzégovine n’est pas un marché unique sur le plan des sociétés : deux ordres juridiques coexistent — la Fédération de Bosnie-Herzégovine, découpée en dix cantons, et la République serbe — plus le district de Brčko. Les taux d’impôt sur les bénéfices y sont identiques à 10 %, mais la vie d’entreprise diverge : la Fédération impose des procédures d’enregistrement auprès du tribunal cantonal et des fichiers fiscaux cantonaux, quand la République serbe centralise davantage ses guichets. Sarajevo concentre les sièges des grandes entreprises, les organisations internationales et la vie économique de la Fédération ; Banja Luka joue le même rôle en République serbe. Pour un dirigeant français, le choix dépend surtout de la localisation des clients et des équipes — pas d’un différentiel de taux, qui n’existe pas.La forme reine reste la société à responsabilité limitée locale — la d.o.o., pour društvo sa ograničenom odgovornošću — dans chaque entité : un associé unique suffit, le capital minimum est dérisoire, la responsabilité est limitée aux apports et la direction peut être assurée par un gérant non résident. L’immatriculation passe par un notaire, puis par l’inscription au registre du tribunal compétent ; les délais observés vont de deux à quatre semaines, documents traduits par un traducteur assermenté à l’appui. La holding d.o.o. qui détient des participations fonctionne sur le même socle : les dividendes reçus d’une autre société bosnienne ne sont pas re-taxés au niveau de la holding — le régime des participations exonère les distributions entre sociétés du pays —, ce qui autorise une cascade propre.

La fiscalité locale : 10 % d’impôt, 17 % de TVA, charges maîtrisées

Le tableau fiscal bosnien tient en quelques lignes. Impôt sur les bénéfices : 10 % dans les deux entités, sur le bénéfice comptable ajusté fiscalement. TVA : 17 % au niveau de l’État, un seul taux, avec franchise en dessous d’un seuil de chiffre d’affaires de 100 000 marks. Retenues à la source : 5 % sur les dividendes versés en Fédération, 10 % sur les dividendes versés à une personne physique en République serbe, et 10 % sur les intérêts, redevances et services versés à des bénéficiaires étrangers en République serbe. Plus-values professionnelles : 10 %. Aucun impôt de plus-value sur la cession de participations pour les sociétés. Les petites entreprises bénéficient en outre d’un régime de faveur : en République serbe, les petits contribuables acquittent un prélèvement de 2 % sur le chiffre d’affaires annuel jusqu’à 100 000 marks de recettes annuelles — un régime voisin de la micro-entreprise française, sans cotisation sociale extensive.Les charges sociales constituent l’autre clé de l’équation. En Fédération, depuis la réforme du 1er juillet 2025, les cotisations patronales sont passées de 10,5 % à 5 % du salaire brut — l’une des baisses les plus fortes de l’Europe du Sud-Est ; le salarié, lui, supporte 31 % de cotisations, dont 17 % de retraite et 12,5 % de santé. En République serbe, l’ensemble des cotisations — 31 % du brut — est retenu sur le salaire, sans part patronale distincte. Pour un dirigeant rémunéré, l’économie de charges patronales par rapport à la France saute aux yeux : employer ou se verser un salaire en Bosnie coûte structurellement moins cher qu’en France, à qualification égale au tarif local.

Rémunérer le dirigeant : salaire à 10 % ou dividendes à 5 %

Deux canaux rémunèrent le dirigeant français d’une d.o.o. Le salaire supporte d’abord les cotisations — 31 % en Fédération — puis l’impôt sur le revenu à 10 %, après un abattement personnel de 300 marks par mois et des abattements pour personnes à charge ; le taux combiné reste bien inférieur au couple français tranche marginale plus charges. Les dividendes échappent aux cotisations : en Fédération, la distribution supporte la retenue de 5 %, définitive — le dirigeant n’a pas d’autre impôt local à acquitter sur ce flux. En République serbe, le dividende d’une personne physique subit une retenue de 10 %. L’arbitrage est donc géographique : une d.o.o. de Sarajevo rend le dividende imbattable à 5 %, une société de Banja Luka favorise le salaire à 8 %.Pour le dirigeant fiscalement résident en France, la convention du 28 mars 1974 encadre les flux : dividendes bosniens déclarés en France avec crédit d’impôt du montant retenu — jusqu’à 15 % selon l’article 10 —, salaire imposé en Bosnie si l’activité s’y exerce physiquement, avec la règle de l’employeur débiteur. Pour le dirigeant devenu résident bosnien, l’équation se simplifie : salaire et dividendes ne sont imposés qu’en Bosnie, et la France ne conserve de prises que sur les actifs français qui subsistent. Le point de vigilance : le déménagement du siège social d’une société française vers Sarajevo déclenche l’exit tax, détaillée dans notre guide de l’exit tax 2026 du dirigeant, et le sursis de paiement qui l’accompagne, expliqué dans notre article sur le sursis de paiement de l’exit tax.

La holding bosnienne face aux montages français

Trois configurations classiques se rencontrent. Première configuration : le dirigeant français crée une d.o.o. pour son activité locale — conseil, développement commercial, immobilier — et se rémunère en dividendes ; la structure reste simple, la retenue de 5 % clôt la fiscalité locale. Deuxième configuration : la holding. Une holding française qui détient une d.o.o. bosnienne reçoit des dividendes taxés à 5 % en Fédération puis, en France, dans le régime mère-fille avec exonération à 95 % et option pour le taux réduit de 5 % de la retenue conventionnelle — l’imposition combinée reste inférieure à 10 %. Troisième configuration : l’apport-cession avant expatriation. Le dirigeant qui apporte son commerce à une holding avant de partir limite l’exit tax et sécurise le produit de cession future — le montage complet est détaillé dans notre article sur l’apport-cession à holding et expatriation, et les suites de la cession dans notre guide de la cession avant exil.Deux limites doivent être dites. D’abord, la Bosnie-Herzégovine n’est pas membre de l’Union : les directives mère-fille et fusion ne s’y appliquent pas, seul le traité de 1974 protège les flux — vérifiez article par article, notamment la retenue de 10 % sur les redevances versées par une société de République serbe, que la convention plafonne à zéro pour le bénéficiaire français effectivement imposé. Ensuite, l’administration française examine les montages avec les bénéfices dormants d’une société étrangère contrôlée par un résident français : les non-résidents échappent à ce régime, mais le transfert de résidence doit être réel — foyer, famille, présence — comme l’expose notre article sur l’article 4 B et la résidence fiscale.

Conformité, comptabilité, banque : le coût réel du pilotage

Le pilotage d’une d.o.o. exige un comptable local — la comptabilité bosnienne se tient en marks, selon le plan comptable des entités, et les déclarations se déposent mensuellement ou trimestriellement selon le régime. Les comptes annuels se déposent au registre du tribunal, avec publication sommaire. Côté banque, l’ouverture du compte professionnel exige la présence du gérant et les documents d’immatriculation ; les virements internationaux fonctionnent sans entrave, le mark convertible étant arrimé à l’euro au cours fixe de 1,95583 pour un. La gestion des flux entre la France et la Bosnie suit les règles exposées dans notre article sur la gestion multi-devises pour expatriés, et le calendrier déclaratif du dirigeant non-résident est détaillé dans notre workflow de déclaration du non-résident.

Cas pratique : Thierry, fondateur d’une agence logicielle franco-bosnienne

Situation. Thierry, 44 ans, détient une société de services numériques à Lyon — 240 000 euros de bénéfice annuel — et ouvre une équipe de douze développeurs à Sarajevo. Il hésite entre une succursale de sa société française et une d.o.o. locale, et se demande comment optimiser sa rémunération.

Issue. La succursale serait imposée en Bosnie comme établissement stable, la territorialité française excluant ses bénéfices du résultat imposable en France ; la d.o.o. paierait 10 % sur place, mais Thierry veut éviter l’exit tax, comprendre la retenue sur dividendes et choisir entre salaire et dividendes pour ses 60 000 euros de prélèvements personnels.

Strategy. Nous créons une d.o.o. à Sarajevo, filiale détenue à 100 % par sa société française — le régime mère-fille s’applique au flux retour. La d.o.o. facture les projets aux clients finaux, emploie l’équipe locale aux charges patronales de 5 % et dégage 90 000 euros de bénéfice imposables à 10 %. Thierry se verse un salaire modeste de 24 000 euros en Fédération, et la distribution de dividendes complètera la rémunération, au taux de retenue de 5 %. Le déménagement personnel reste calé sur des étapes claires : la résidence française est conservée pendant la phase de montage, puis le transfert éventuel suivra le calendrier de l’exit tax.

Result. La d.o.o. acquitte 9 000 euros d’impôt sur les bénéfices — 10 % des 90 000 euros —, et la part patronale des douze salaires se limite à 5 % du brut. Les dividendes versés à la société française supportent 5 % de retenue puis l’option du régime mère-fille ; le reste du produit finance la croissance. Thierry conserve sa résidence française pendant trois ans, puis organise son départ avec sursis de paiement — la sortie du capital suivra le régime des plus-values des expatriés.

Chiffres clés 2026

IndicatorValeur 2026Source
Profits tax10 % dans les deux entitésLois sur l’impôt des sociétés FBiH et RS
VAT17 %, un seul taux, franchise sous 100 000 BAMLoi sur la TVA de Bosnie-Herzégovine
Retenue sur dividendes5 % en Fédération ; 10 % en République serbe (personnes physiques)Lois fiscales des entités
Impôt sur le salaire10 % en Fédération, 8 % en République serbePwC Worldwide Tax Summaries
Charges patronales5 % en Fédération depuis le 1er juillet 2025Loi sur les cotisations FBiH, réforme 2025
Petits contribuables (RS)2 % du chiffre d’affaires jusqu’à 100 000 BAM de recettes annuellesLoi sur l’impôt sur le revenu de la RS

Frequently asked questions

Un Français peut-il détenir 100 % d’une société bosnienne ?

Oui, sans restriction de nationalité ni de réciprocité : le droit des sociétés des deux entités autorise l’associé étranger unique, gérant non résident compris. L’immatriculation s’effectue par acte notarié, avec traductions assermentées des documents d’identité, et prend deux à quatre semaines. Le gérant peut diriger depuis la France — la présence locale n’est exigée que pour l’ouverture du compte bancaire professionnel et certains actes notariés. La d.o.o. peut être immatriculée à Sarajevo ou à Banja Luka selon la clientèle, l’impôt sur les bénéfices étant identique à 10 % dans les deux entités.

La holding bosnienne vaut-elle mieux que la holding française ?

Pour un résident français, presque jamais : la holding française conserve le régime mère-fille, l’intégration fiscale et l’apport-cession, des outils que la Bosnie ne réplique pas. La holding bosnienne a son utilité pour un résident de Bosnie-Herzégovine qui y concentre ses revenus de participations : dividendes reçus des sociétés du pays exonérés au niveau holding, retenue de sortie de 5 % en Fédération, imposition personnelle unique. Le montage hybride — holding française au-dessus, d.o.o. opérationnelle en dessous — combine au mieux les deux : le guide de l’apport-cession avant expatriation détaille la séquence.

Quelle différence fiscale entre Fédération et République serbe pour une société ?

L’impôt sur les bénéfices est identique à 10 %, mais trois écarts comptent. La retenue sur dividendes versés aux personnes physiques : 5 % en Fédération contre 10 % en République serbe — un facteur décisif pour le dirigeant individuel. Les charges sociales : 5 % de part patronale depuis le 1er juillet 2025 en Fédération, en plus des 31 % salariaux, contre 31 % au total, entièrement salariaux, en République serbe. Le régime des petits contribuables : la République serbe offre le prélèvement de 2 % du chiffre d’affaires jusqu’à 100 000 marks de recettes annuelles, favorable aux entrepreneurs individuels, alors que la Fédération taxe le bénéfice réel à 10 %. Le choix dépend donc du profil : dividende vers Fédération, micro-structure vers République serbe.

Comment éviter l’exit tax en créant sa société en Bosnie ?

L’exit tax n’est pas déclenchée par la création d’une société étrangère : elle frappe le transfert du siège social d’une société française à l’étranger, ou le transfert de résidence d’un contribuable résident fiscal français au moins six des dix dernières années et détenant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société ou des titres d’une valeur globale d’au moins 800 000 euros. Créer une d.o.o. neuve, sans y apporter les actifs de la société française, n’y conduit jamais. Si en revanche le siège doit déménager, le sursis de paiement — s’étendant sur des années, avec garanties selon les cas — neutralise la sortie de trésorerie tant que les titres ne sont pas vendus : le régime complet est décrit dans notre guide de l’exit tax du dirigeant.

Un dirigeant résident bosnien doit-il encore déclarer en France ?

Seulement pour ses actifs et revenus de source française. Le résident fiscal bosnien — centre des intérêts vitaux, foyer et permis de séjour à Sarajevo — échappe à l’imposition française sur ses salaires et dividendes bosniens, la convention de 1974 affectant chaque flux à son État. Restent dus en France : l’impôt sur les loyers d’immeubles français, l’IFI au-delà de 1,3 million d’euros d’immobilier hexagonal et les éventuels revenus de source française résiduels, avec les prélèvements applicables aux résidents d’un État tiers, décrits dans notre article sur l’exonération de CSG-CRDS et le prélèvement de solidarité. Un point annuel permet de recalibrer le dispositif : prenez rendez-vous via notre plateforme de prise de rendez-vous.Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.

Pour aller plus loin sur la Bosnie-Herzégovine

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

With nearly 14 years of expertise in financial engineering, Alexis Sagnier assists executives and expatriates in securing their cross-border challenges.
Founder of Balmont Conseil in 2013, he calculates the cost of each recommendation in euros (tax, fees, transfer) before any decision is made.
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