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Convention France–BelgiqueConvention du 10 mars 1964, modifiée par les avenants du 15 février 1971, du 8 février 1999, du 12 décembre 2008 et du 7 juillet 2009, et par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017

Convention fiscale France–Belgique, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Belgique : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

France ou Belgique : de quel pays êtes-vous résident fiscal ? L’article 1er de la convention franco-belgeArt. 1 · Résidence fiscale
Retraité en Belgique : quel pays impose votre pension privée ? L’article 12 de la convention franco-belgeArt. 12 · Pensions de retraite
Agent public ou retraité de la fonction publique en Belgique : qui vous impose ? L’article 10 de la convention franco-belgeArt. 10 · Fonction publique
Vous louez un bien en Belgique ou en France : quel pays impose les loyers ? L’article 3 de la convention franco-belgeArt. 3 · Revenus immobiliers
Vente d’un bien ou de titres entre France et Belgique : qui impose la plus-value ? Articles 3 et 18 de la conventionArt. 3 · Plus-values
Dividendes entre France et Belgique : quelle retenue à la source et quel pays impose ? L’article 15 de la conventionArt. 15 · Dividendes
Intérêts perçus entre France et Belgique : quel pays impose et quelle retenue ? L’article 16 de la conventionArt. 16 · Intérêts
Salarié entre France et Belgique : quel pays impose votre salaire ? L’article 11 et le protocole frontaliersArt. 11 · Salaires
Comment la double imposition est-elle évitée entre la France et la Belgique ? L’article 19 de la conventionArt. 19 · Double imposition

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Les décisions qui concernent la Belgique (64)